La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat HELIOS AVOCATS - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 janvier 2021, 18LY04210
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. Sébastien D... et Jean-Pierre G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 juin 2016 par lequel le maire de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin a autorisé la société Efectis France à déplacer une cellule d'essais de résistance au feu de matériaux de façade, d'une dimension de 3,25 m sur 5,65 m et d'une hauteur de 7,72 m de la parcelle B 3886 vers la parcelle cadastrée B 30. Par un jugement n° 1604560 du 27 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 janvier 2021, 18LY04212
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. Sébastien D... et Jean-Pierre G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 juin 2016 par lequel le maire de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin a autorisé la société Efectis France à étendre une halle d'essais et à ajouter des ouvertures sur le bâtiment existant. Par un jugement n° 1604610 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 13 octobre 2020, 19LY00543
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, la première étant présentée pour M. B... I..., Mmes G... et J... I... ainsi que MM. A... et C... I... et la seconde étant présentée pour M. B... I..., les consorts I... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme du 19 décembre 2017 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Muzols a déclaré non réalisable le projet de construction d'une maison d'habitation sur un terrain situ...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 01 octobre 2019, 18LY02838
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme SYTRAD a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 juin 2016 par laquelle le conseil municipal de Saint-Sorlin-en-Valloire a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune, ainsi que la décision du 4 août 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1605623 du 14 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 juin 2019, 17LY01969
68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. ... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marignier a décidé de demander l'adhésion de cette commune à l'établissement public foncier de la Haute-Savoie. Par un jugement n° 1601638 du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération précitée du 16 décembre 2015. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 mars 2019, 17LY01341
34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. ... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...A...et Mme H...G...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2013 du préfet de l'Ardèche déclarant d'utilité publique l'acquisition de la parcelle leur appartenant cadastrée section AB n° 395 située à Châteaubourg et la déclarant cessible au profit de la commune. Par un jugement n° 1400139 du 25 janvier 2017, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 mars...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 11 juillet 2016 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve-de-Berg a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de cette commune. Par un jugement n° 1606957 du 1er mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...
68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a présenté au tribunal administratif de Lyon deux demandes, tendant, pour la première, à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Colombier a, au nom de l'Etat, délivré un permis de construire à la Famille missionnaire de Notre-Dame en vue de l'édification d'un établissement recevant du public au lieu-dit Le Village, ainsi que...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler totalement la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Montéléger a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune ou, subsidiairement, en tant qu'elle approuve le classement en zone N des parcelles ZK 138 et 139. Par un jugement n° 1600961 du 2 novembre 2017, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 15 mai 2018, 16LY02066
68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... et la SARL Acfer ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 mai 2012 par lequel le maire de la commune d'Ambérieu-en-Bugey a délivré un permis de construire à M. A... en vue de la réalisation d'un immeuble à usage de logements et de commerces, ainsi que l'arrêté du 22 octobre 2013 de la même autorité transférant ce permis de construire à la SCI...
