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...HECKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, en droits et pénalités, au titre de l'année 2011. Par un jugement no 1804990 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a réduit la base de l'impôt sur le revenu de 9 058,38 euros, a déchargé M. A... de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu correspondant à cette réduction en base et a rejeté le...

...HECKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL EFS France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 30 septembre 2011, le 30 septembre 2012 et le 30 septembre 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1807093 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2021...

...HECKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des amendes prévues au IV de l'article 1736 du code général des impôts qui lui ont été infligées au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1906981 du 12 janvier 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, M. C..., représenté par Me Heckel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la décharge des amendes contestées ; 3° de mettre à la...

...HECKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Eurodirect Marketing a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du supplément d'impôt sur les sociétés qui lui a été assigné au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1900341 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 août 2021, la SARL Eurodirect Marketing, représentée par Me Heckel, demande...

...HECKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Axis Sécurité a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2014. Par un jugement n° 1804878 du 5 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, la SARL Axis Sécurité, représentée par Me Heckel, demande à la cour : 1...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...HECKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015, à hauteur respectivement de 5 586 euros, 2 051 euros, et 9 028 euros. Par un jugement n° 1800526 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la...

19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...HECKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1724384 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2019, Mme B..., représentée...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...HECKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1802634 du 17 décembre...

19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...HECKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cebalim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement rendu sous le numéro 1705593 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...