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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 01 mars 2024, 23PA00163
...HASENOHRLOVA-SILVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204897 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A... D...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 21 novembre 2023, 21BX02701
...HASENOHRLOVA-SILVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Technical Systems SRO a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013. Par un jugement n°1902758 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, la société Technical Systems SRO, représentée par Me Hasenohrlova, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 21 novembre 2023, 21BX02702
...HASENOHRLOVA-SILVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Technical Systems SRO a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises qui lui ont été réclamés au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n°1902886 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, la société Technical Systems SRO, représentée par Me Hasenohrlova, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 novembre 2023, 22PA04368
...HASENOHRLOVA-SILVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2208041 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, et un mémoire aux fins de production de pièces enregistré le 3...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 07 novembre 2023, 21BX02760
...HASENOHRLOVA-SILVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 pour un montant total de 239 804 euros et la décharge de l'amende qui lui a été infligée en 2014 sur le fondement de l'article 1736 du code général des impôts. Par un jugement n° 1904732, 1904763 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 23PA00928
...HASENOHRLOVA-SILVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2217842/1-1 du 16 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars 2023 et 10 mai 2023, M. A..., représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 avril 2023, 23PA01122
...HASENOHRLOVA-SILVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 11 avril 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2204897 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C..., représentée par Me Hasenohrlova Silvain, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 février 2022, 21PA05663
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HASENOHRLOVA-SILVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2009838 du 15 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 janvier 2022, 21PA03992
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HASENOHRLOVA-SILVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2013786 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 mai 2020, 19PA02223
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...HASENOHRLOVA-SILVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2018 par lequel le préfet de police lui refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1821092/5-1 du 14 février 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
