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24 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 14 juin 2024, 24MA00505

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2310804 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 14/06/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 novembre 2023, 23MA00010

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. -... ...HARUTYUNYAN;HARUTYUNYAN;SCP D'ASSOMPTION-HUREAUX-POLETTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité de sa pathologie au service, et, d'autre part, d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de reconnaître l'imputabilité de sa...

France | 21/11/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 06 octobre 2023, 22MA02996

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202769 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 06/10/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 25 mai 2023, 23MA00186

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2205595 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a...

France | 25/05/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 10 mars 2023, 22MA00809

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF... ...HARUTYUNYAN;HARUTYUNYAN;HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2108288 du 17 janvier...

France | 10/03/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 09 janvier 2023, 22MA01472

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HARUTYUNYAN;HARUTYUNYAN;HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2111174 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...

France | 09/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 23 juin 2022, 21MA04972

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2102227 du 8 juillet 2021...

France | 23/06/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 05 mai 2022, 21MA00499

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2004893 du 14 août 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 05/05/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 11 avril 2022, 21MA04113

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2103916 du 10 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 11/04/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 17 mars 2022, 21MA01787

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être reconduit d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2102208 du 16 avril 2021, le magistrat désign...

France | 17/03/2022 | 2ème chambre
 
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