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...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2300597 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le...

...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201556 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me Hakkar...

...HAKKAR...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa...

...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé un certificat de résidence d'une durée de dix ans et la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé un certificat de résidence d'une durée de dix ans. Par un jugement n°s 2100991 et 2101776 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C..., représentée par Me Hakkar...

...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besancon d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2101155 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M. A..., représent...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille. Par un jugement n° 1900451 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2020 et 30 avril 2021, M. C..., représenté par Me A..., demande à la cour, dans le dernier état de ses...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 4 octobre 2018 par lequel le préfet du Doubs a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée en faveur de son épouse. Par un jugement n° 1900396 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2019, et un mémoire, enregistré le 28 mai 2020, M. A... B..., représenté par Me C...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAKKAR ; HAKKAR ; HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 mai 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1801845 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...épouse D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai elle pourrait être reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité, ou de tout autre pays pour lequel elle établit être légalement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700314 du 25 avril 2017, le...