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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 20 juillet 2021, 20NC03606

...HAKKAR... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille. Par un jugement n° 1900451 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2020 et 30 avril 2021, M. C..., représenté par Me A..., demande à la cour, dans le dernier état de ses...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 19NC03310

...HAKKAR... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 4 octobre 2018 par lequel le préfet du Doubs a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée en faveur de son épouse. Par un jugement n° 1900396 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2019, et un mémoire, enregistré le 28 mai 2020, M. A... B..., représenté par Me C...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 17 octobre 2019, 19NC00487

...HAKKAR ; HAKKAR ; HAKKAR... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 mai 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1801845 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 29 mai 2018, 17NC01767

...HAKKAR... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...épouse D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai elle pourrait être reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité, ou de tout autre pays pour lequel elle établit être légalement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 08 mars 2018, 17NC01251

...HAKKAR... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700314 du 25 avril 2017, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 12 décembre 2017, 17NC00057

...HAKKAR... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2017, 17NC00055

...HAKKAR... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 avril 2016 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a fait interdiction de retour pour une durée de deux années. Par un jugement n° 1601687 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 24 octobre 2017, 16NC01100

...HAKKAR... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2016 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 juillet 2017, 17NC00129

...HAKKAR... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions du 15 avril 2016 par lesquelles le préfet du Doubs a procédé au retrait de son certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601776 du 23 décembre 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de MmeD.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2017, MmeD..., représentée par Me A..., demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2017, 17NC00850

...HAKKAR... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de sa femme et de ses deux filles. Par un jugement n° 1601600 du 21 mars 2017, le tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2017, M. A...E...demande à la cour : 1° d'annuler ce...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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