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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office. Par un jugement n° 2100781 du 24 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; - d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Allier de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2000922 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel la préfète de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé la Côte d'Ivoire, État dont il a la nationalité, comme pays de destination. Par jugement n° 2001624 du 21 janvier 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 14 avril 2021, M. A...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; - d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Allier de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2000885 du 20 novembre 2020, le magistrat...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 15 novembre 2018, confirmée le 27 novembre 2018, par laquelle la préfète de l'Allier a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial. Par un jugement n° 1900571 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, M. E..., représenté par Me Habiles, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2001622 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, d'enjoindre sous astreinte à la préfète de l'Allier de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours, et de mettre à la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 3 février 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100501 du 16 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, M. B...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 de la préfète de l'Allier portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2001853 du 30 décembre 2020, ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2° d'enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme de procéder au réexamen...