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| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 24 janvier 2024, 23PA03102
...GUILMOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 30 mars 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par une ordonnance du 3 avril 2023, le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la requête de M. A... au Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 26 octobre 2023, 22PA04314
...GUILMOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2109415 du 9 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, M. A..., représenté par Me Guilmoto, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2023, 22PA02454
...GUILMOTO;GUILMOTO;GUILMOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 36 mois. Par un jugement n° 2202880/6-1 du 22 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 26 octobre 2022 en tant qu'il refuse à Mme A... l'octroi d'un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 décembre 2021, 20PA03743
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GUILMOTO...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Soyez, - les observations de Me Guilmoto...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 novembre 2020, 19PA02290
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUILMOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1906930/3-2 du 3 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2019, Mme C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 19PA03485
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GUILMOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 23 octobre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1821606 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2019, M. D..., représenté par Me E..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 juillet 2020, 18PA03966
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GUILMOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1818546/8 du 22 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2018, le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 05 mars 2020, 19PA00158
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GUILMOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2017 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1701268 du 14 décembre 2018, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2019, M. A... E...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 juillet 2019, 18PA03355
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GUILMOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1810401/5-3 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 juin 2019, 18PA02425
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUILMOTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er février 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1704133 du 21 juin 2018 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2018, M.D..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...
