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39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. ... ...PROVANSAL D'JOURNO GUILLET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par six requêtes distinctes, la société CM-CIC Leasing Solutions a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'établissement public local Maison de retraite St Jacques Rians à lui payer la somme de 181 095,11 euros, assortie des intérêts moratoires avec capitalisation de ces intérêts, et de le condamner à lui restituer le matériel qu'il lui louait. Par un jugement nos 1902771, 1902772, 1902773, 1902774, 1902775, 1902777...

67-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et la SARL Finition Rénovation Bâtiment FI.RE.BAT ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement la commune de Laragne-Montéglin et le département des Hautes-Alpes à verser à M. B... la somme globale de 74 750,20 euros au principal et à la SARL FI.RE.BAT la somme globale de 10 611,47 euros au principal et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Laragne-Montéglin et au...

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation PPRI sur la commune de Marseille par débordement de l'Huveaune et de ses affluents, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le maire de Vidauban a délivré à la SCCV Vidauban impasse de l'Argens un permis de construire modificatif portant sur des travaux de surélévation de 30 centimètres de vingt-huit maisons. Par un jugement n° 1603842 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification. Par un jugement n° 1800989 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 février 2018 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale " sous quinze jours à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701267 en date du 27 juin 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2017, M...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP à lui verser la somme de 145 002,10 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant le gymnase du lycée...

...GUILLET-MAGNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...et M. E...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Piriac-sur-Mer a approuvé le plan local d'urbanisme communal et, d'autre part, la délibération du même jour par laquelle ce même conseil a approuvé la création de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine en tant qu'elles rendent inconstructibles les parcelles cadastrées section BA n°s 151, 154, 155 et 238, situées au lieudit " Le Boudicois ". Par un jugement n...

39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Châteaurenard a demandé au tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, de condamner la société Colas Méditerranée, venue aux droits de la société Sacer Sud Est, elle-même venue aux droits de la société Axima, ainsi que la société Aup'n et le groupement de maîtrise d'oeuvre, composé de la société SP2I, de la sociét...