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...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme B... un visa au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2208797 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le même préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2205229 et 2305736 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 juin 2022 de l'autorité consulaire française en Macédoine refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2213049 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de délivrer le visa...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 11 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Bruxelles Belgique refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 2211814 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 août 2021 des autorités consulaires françaises à Rabat Maroc refusant de délivrer à Mme D... épouse A... un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2201319 du 26 septembre 2022, le tribunal...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office s'il n'exécute pas lui-même cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2207245 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. B... A...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 26 avril 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 25 juillet 2019 des autorités consulaires françaises en Guinée refusant de délivrer des visas de long séjour aux jeunes E... A... B... et G... A... C..., en qualité de membres de famille de réfugié, et la décision du 30 juillet 2020 par laquelle la commission de recours a...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de Mme C... A..., sa fille. Par un jugement n° 2104189 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 29 juin 2020 et a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique ou à tout autre préfet territorialement compétent de réexaminer la demande de Mme D..., dans le délai de deux mois...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2115923 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2209080 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre...