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...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 août 2021 des autorités consulaires françaises à Rabat Maroc refusant de délivrer à Mme D... épouse A... un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2201319 du 26 septembre 2022, le tribunal...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office s'il n'exécute pas lui-même cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2207245 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. B... A...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 26 avril 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 25 juillet 2019 des autorités consulaires françaises en Guinée refusant de délivrer des visas de long séjour aux jeunes E... A... B... et G... A... C..., en qualité de membres de famille de réfugié, et la décision du 30 juillet 2020 par laquelle la commission de recours a...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de Mme C... A..., sa fille. Par un jugement n° 2104189 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 29 juin 2020 et a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique ou à tout autre préfet territorialement compétent de réexaminer la demande de Mme D..., dans le délai de deux mois...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2115923 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2209080 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... J... E..., Mme H... E..., M. A... E..., Mme I... E..., ainsi que M. G... E..., et Mme D... B... épouse E..., agissant en leur nom propre et, pour ces deux derniers, également en leur qualité de représentants légaux de l'enfant F... C... E..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran République...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2210096 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement no 2205685 du 12 mai 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022...

...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... E..., Mme D... A... et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé le 18 avril 2023 contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Islamabad Pakistan refusant de leur délivrer des visas de long séjour en vue de solliciter l'asile. Par un jugement n° 2308937 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...