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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GUEZLANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 30 juin 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1407175 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GUEZLANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'avis du 6 janvier 2014 par lequel le directeur de l'Unité territoriale du Rhône de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes s'est prononcé défavorablement sur sa demande de régularisation par le travail ; 2° d'annuler les décisions en date du 10 avril 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refus...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUEZLANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105746 et 1206935 du 30 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part de la décision née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 25 janvier 2011, d'autre part des décisions en date du 27 septembre 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUEZLANE...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2012, présentée pour M. A... C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204302, du 16 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 11 juin 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, obligation de se présenter durant ce délai une fois par semaine auprès du service de la police aux frontières et fixant le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUEZLANE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ramzi , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108114, du 13 mars 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 5 décembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet...

335 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé.... ...GUEZLANE...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée pour M. Abdelhakim A, domicilié ..., complétée par un mémoire enregistré le 13 juillet 2012 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106226 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 5 septembre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GUEZLANE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 novembre 2011, présentée pour Mme Khaira A veuve B, domiciliée chez Mme Mahjouba C, ... ; Mme A veuve B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104379, du 11 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 5 mai 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GUEZLANE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 janvier 2011, présentée pour M. Mohamed A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005835, du 14 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 12 août 2010 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et des décisions du préfet du Rhône, du 31 août 2010, refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

...GUEZLANE SORAYA...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009 à la Cour, présentée pour M. Nadir A, domicilié chez M. et Mme B, 18 allée de Nyons à Saint-Fons 69190 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806644, en date du 22 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 10 septembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à son profit, en application des...

...GUEZLANE SORAYA...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2006, présentée pour M. Abdelhack X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506419 en date du 25 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juillet 2005 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner le préfet à lui verser une somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et aux entiers dépens ; - Vu les...