Recherche de avec pour avocat GUENIN dans la jurisprudence francophone

...GUENIN...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Guenin, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208296 en date du 30 octobre 2013 par lequel le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et des décisions portant retrait de points consécutivement à des infractions relevées à son encontre les 25 décembre 2007, 9 octobre 2010 et 29 mars 2012...

...GUENIN...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Guénin, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203437 du 12 juin 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, des décisions de retrait de points de son permis de conduire afférentes à des infractions commises les 10 juin 2010, 30 septembre 2010, 16 novembre 2010 et 27 mars 2011, d'autre part, de la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la...

...GUENIN...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Guenin, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-200 du 22 juillet 2013 par lequel le vice-président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire et lui a enjoint de restituer son titre de conduite au préfet de son département de résidence ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de...

...GUENIN...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Guenin, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203978 du 16 avril 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant retrait de points, consécutives aux infractions relevées à son encontre les 16 janvier et 22 septembre 2007, 30 mai et 19 novembre 2009 et 27 octobre 2011 ainsi que de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 12 juin 2012 l'informant de la perte de...

...GUENIN...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Guenin, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 12-3684 du 19 avril 2013 par laquelle le président de la 1ère chambre A du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, des décisions de retrait de points de son permis de conduire afférentes à des infractions commises les 22 octobre 2003, 2 septembre 2006, 16 mai et 22 octobre 2007, 23 janvier 2008, 31 juillet 2009 et 10 juin 2011, d'autre part, de la décision par laquelle le ministre de...

...GUENIN...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2012, pour Mme B... A... demeurant ... par Me Guénin, avocat au barreau de Rennes ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906642 du 30 décembre 2011 en tant que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation des décisions portant retrait de 4 points, 3 points, 4 points, 2 points et 2 points consécutivement à des infractions relevées à son encontre les 15 mai 2001, 28 février 2002, 14 décembre 2004, 3 novembre 2006 et 11 janvier 2006 ainsi que de la décision du 2 novembre 2009...

...GUENIN...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée pour M. Slah A, demeurant chez Mme Isabelle B-A, ..., par Me Guénin, avocat au barreau de Rennes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-3618 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2011 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou à titre subsidiaire...

...GUENIN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour Mlle Béatrice A, demeurant ..., par Me Guenin, avocat au barreau de Rennes ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905959 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de retrait de points de son permis de conduire consécutive à l'infraction commise le 2 avril 2008 et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2° d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions des 1er...

...GUENIN...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour M. Yann X, demeurant ..., par Me Guénin, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000076 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points consécutives aux infractions constatées les 5 octobre 1999, 28 septembre 1999 et 6 novembre 1999, ensemble la décision référencée 48 S portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, et, d'autre part, annulé la...

...GUENIN...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2011, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me Guenin, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4750 du 17 février 2010 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision 48SI du 1er octobre 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit...