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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GSELL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 10 mars 2015 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a placé en rétention pendant une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1500717 du 16 mars 2015, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2015, M.B..., représenté par Me A..., demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GSELL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 27 février 2015 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1500592 du 4 mars 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2015, M. B...C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GSELL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1405145 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2015, Mme...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GSELL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mai 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1403214 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2014, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GSELL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 11 mars 2014 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401424 du 24 juin 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GSELL...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour M. A...C..., élisant domicile..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305066 du 20 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 11 octobre 2013 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GSELL...Vu la requête enregistrée le 6 mars 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400763 du 18 février 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février 2014 par laquelle le préfet du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de 45 jours ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GSELL...Vu 1°/ sous le n° 14NC00229, la requête enregistrée le 6 février 2014, présentée par le préfet du Bas-Rhin ; Le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400316 en date du 24 janvier 2014 du tribunal administratif de Strasbourg annulant à la demande de M. A...B..., la décision du 15 novembre 2013 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GSELL...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Gsell, avocat ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303020 du 17 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mai 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GSELL...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Gsell, avocat ; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202815 du 25 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté du 5 juin 2012 ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin...