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...GRIMBERT-TOURE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour Mme Siki A, demeurant ..., par Me Grimbert-Toure ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705029 en date du 7 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 28 novembre 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour et de la décision implicite rejetant son recours gracieux contre ledit arrêté ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre au...

...GRIMBERT-TOURE...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2008, présentée pour M. Adam Parfait X, demeurant ..., par Me Grimbert-Touré, avocat au barreau de l'Essonne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3856 en date du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 2004 du préfet de la Sarthe refusant de lui délivrer un titre de séjour, confirmée le 10 juin 2005 sur recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte de 153 euros par...

...GRIMBERT-TOURE...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008, présentée pour M. Abdallah A, demeurant chez M. Béchir B ..., par Me Grimbert-Touré ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805639 en date du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de...

...GRIMBERT-TOURE...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, présentée pour M. Blaise A, demeurant chez M. B, ..., par Me Grimbert-Touré ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711910 en date du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 octobre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français laquelle fixe le pays à destination duquel l'intéressé sera renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 3 octobre 2007...

...GRIMBERT-TOURE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Y ..., par Me Grimbert-Toure, avocat au barreau de l'Essonne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609276 du 9 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2006 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 153 euros par jour de...

...GRIMBERT-TOURE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0710922 du 16 novembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 12 novembre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Mahamane Lamine X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Mahamane Lamine X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Le préfet soutient que l'arrêté de placement en rétention est motivé par l'impossibilité d'exécuter immédiatement la...

...GRIMBERT-TOURE...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2006, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606481 du 13 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 6 juillet 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Edmilson Jair Rocha X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que l'arrêté contesté est suffisamment motivé ; que M. X s'étant maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la...

...GRIMBERT-TOURE...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mostefa X, demeurant ... par Me Frédérique Grimbert-Touré, avocat au barreau d'Evry ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302050 en date du 21 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial et a rejeté son recours administratif dirigé contre la décision du 22 novembre 2002...

...GRIMBERT-TOURE...Vu, enregistrée le 13 mai 2005 au greffe de la Cour, l'ordonnance par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé à la cour administrative d'appel de Versailles le jugement de la requête présentée pour M. Mostefa X, demeurant ..., par Me Frédérique Grimbert-Touré, avocat au barreau d'Evry ; Vu la requête enregistrée le 19 avril 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles présentée pour M. X par Me Grimbert-Touré ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 052337 en date du 22 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du...

...GRIMBERT-TOURE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2003 au greffe de la Cour administrative...