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...GRENIER...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00004, présentée par M. Karim X, élisant domicile, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992561 du 5 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 1999 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...

...GRENIER...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005, présentée pour M. Zoheir X élisant domicile chez M. Cluzeau ..., par Me Grenier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0421955 du 10 décembre 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2004 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de le renvoyer devant le Tribunal administratif de Paris pour qu'il soit statué sur sa requête...

...GRENIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 mars 2006, présentée pour M. et Mme Alban X, domiciliés ..., par Me Grenier, avocat au barreau de Dijon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600463-0600464 du 21 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 13 février 2006 du préfet de la Côte d'Or ordonnant leur reconduite à la frontière et fixant le pays de destination des reconduites ; 2° d'annuler ces arrêtés pour excès...

...GRENIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 mai 2006, présentée pour M. Adem X, domicilié ..., par Me Grenier, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600884 en date du 10 avril 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 28 mars 2006, par lequel le préfet de l'Yonne a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalit...

...GRENIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 juin 2006, présentée pour M. Fatos X, domicilié chez M. Refik X, ... par Me Grenier, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601237 du 23 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2006 du préfet de la Côte-d'Or ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Serbie et Monténégro province du Kosovo comme pays de destination ; 2° d'annuler cet...

...GRENIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 juin 2006, présentée pour Mme Nesibe X, domiciliée chez M. Refik X, ... par Me Grenier, avocat au barreau de Dijon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601236 du 23 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2006 du préfet de la Côte-d'Or ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Serbie et Monténégro province du Kosovo comme pays de destination ; 2° d'annuler...

...GRENIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 avril 2006, présenté par le PREFET DE LA COTE D'OR ; Le PREFET DE LA COTE D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600724 du 23 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé son arrêté du 14 mars 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Alfred X et fixant l'Albanie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Dijon par M. Alfred X ; - Vu les autres pièces du dossier...

...GRENIER...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2005, présentée pour M. Ahmed Y..., demeurant chez M. Saïd Y..., ..., appartement 855 à Sens 89100, par Me X... ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-523/5 en date du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du préfet de Seine-et-Marne en date du 12 novembre 2002 rejetant sa demande d'admission au séjour sur le fondement de l'article 12 bis 3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 18 décembre 2002, et d'autre part à ce...

...GRENIER...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour M. Marcel X, demeurant à ..., par Me Grenier, avocat au barreau de Paris ; M. Marcel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-771 du 11 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser, d'une part, une somme de 513 297,52 euros en réparation du préjudice résultant du retard de la vente de son exploitation agricole du fait de l'illégalité fautive de l'arrêté du préfet de la Mayenne du 17 mars 1998 rejetant la demande d'autorisation d'exploitation présentée par la...

...GRENIER...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006 en télécopie et le 3 avril 2006 en original, présentée pour M. et Mme Dominique X, demeurant ..., Mme Anne-Laure Y, demeurant ..., Mme Magali Z, demeurant ..., Mme Florence A, demeurant ... et M. Martin X, demeurant ..., par Me Grenier ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301239 en date du 30 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat et de la société Aéroports de Paris à verser la somme de 30 489,90 euros à M. Dominique X et à Mme Marie-Jeanne X et la somme de 10 671,43...