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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 06 octobre 2020, 19NT03372
...GOUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 décembre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du consul général de France à Ankara Turquie rejetant la demande de visa de court séjour pour visite familiale présentée pour son fils, M. E... A.... Par un jugement n°1901550 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT02488
...GOUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger Algérie du 5 avril 2015 refusant un visa d'entrée et de long séjour à Mlle C...E.... Par un jugement n° 1601050 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018, Mme D... et MmeE...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 janvier 2019, 18PA02642
335 Étrangers. ... ...GOUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1802915/2-3 du 6 juillet 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2018, M. B..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 octobre 2018, 18NT00121
...GOUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...E..., épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France CRRV du 27 août 2015 rejetant son recours dirigé contre la décision du 21 mai 2015 des autorités consulaires françaises en poste à Conakry Guinée refusant la délivrance de visas de long séjour en faveur de ses enfants allégués B...et IbrahimaE.... Par jugement n° 1508807 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la décision de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 septembre 2018, 18NT00899
...GOUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2017 par lequel la préfète de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1710348 du 2 février 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 février 2018, le 29 mai 2018 et le 11 juin 2018, M.C..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 avril 2018, 18NT00122
...GOUIN...Vu la procédure suivante : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France CRRV du 27 août 2015 rejetant son recours dirigé contre la décision du 21 mai 2015 des autorités consulaires françaises en poste à Conakry refusant la délivrance de visas de long séjour en faveur de ses enfants allégués Alpha et IbrahimaC.... Par jugement n° 1508807 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la CCRV du 25 août 2016 et enjoint au ministre de délivrer les visas...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 décembre 2017, 17NT00532
...CABINET ARCIANE GOUIN-POIRIER BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel de l'année 2015, établi au titre de l'année de gestion 2014. Par un jugement n° 1600922 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 février 2017, le 2 octobre 2017 et le 30 novembre 2017, M. D..., représenté par MeG..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 mars 2017, 16NT03193
...CABINET ARCIANE GOUIN-POIRIER BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 12 août 2016 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination, d'une part, ordonnant son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'astreignant à remettre son passeport, à se présenter une fois par jour à la direction zonale de la police de l'air et des frontières de Rennes et à ne pas sortir de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 mars 2017, 16NT03576
...CABINET ARCIANE GOUIN-POIRIER BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2016 du préfet du Finistère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et l'obligeant à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine auprès de la circonscription de sécurité publique de Brest. Par un jugement n° 1603121 du 30 septembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 décembre 2016, 16NT02242
...CABINET ARCIANE GOUIN-POIRIER BOURGES-BONNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 février 2016 par lequel le préfet de la Mayenne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire à trente jours et l'a astreint à se présenter chaque vendredi à la direction départementale de la sécurité publique à Laval. Par un jugement n° 1602159 du 8 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
