Recherche de avec pour avocat GOEAU-BRISSONNIERE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 07 mai 2024, 24PA00822
...GOEAU-BRISSONNIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2216217 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 19 mars 2024, 23PA04847
...GOEAU-BRISSONNIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... I... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2303263 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 20 décembre 2023, 22PA05316
...GOEAU-BRISSONNIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2107535 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10 novembre 2023, 23PA04523
...GOEAU-BRISSONNIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine Saint Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2215597 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, M. A... B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA01149
...GOEAU-BRISSONNIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n° 2205883 du 17 février 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 juin 2023, 22PA03050
...GOEAU-BRISSONNIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n°2106478 du 16 mai 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, et un complément de pièces enregistré le 13 septembre 2022, M. B... A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mai 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juin 2023, 22PA02857
...GOEAU-BRISSONNIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 28 mai 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2211919/8 du 7 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé les décisions portant refus...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 17 avril 2023, 23PA01163
...GOEAU-BRISSONNIERE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M. A... B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés de la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 mars 2023, 22PA03326
...GOEAU-BRISSONNIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2106554 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 février 2023, 21PA03843
...GOEAU-BRISSONNIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104188 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 25 janvier 2021, a enjoint au préfet de police de délivrer à M. A... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois...
