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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Klao Montan A, demeurant chez Mme B - ..., par Me Goba, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106014 du 26 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juillet 2011 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de mettre à la charge de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOBA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 juillet 2010, présentée pour Mme Maman A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Goba, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000957 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 décembre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale et lui a fait...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nadjirou A, demeurant ..., par Me Goba, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808875 en date du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 8 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'enjoindre au préfet de la...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 8 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abd A, demeurant au ..., par Me Goba ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811763 en date du 16 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 septembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Jeannette A, demeurant ..., par Me Goba ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904641 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Zroh Lydie A, épouse B, demeurant ..., par Me Goba ; Mme A, épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809352 en date du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er septembre 2008 par lequel la préfète des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions portant refus de...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 juillet 2008, présentée pour Mme NTETA A veuve B demeurant ..., par Me Goba, avocat ; Mme NTETA A veuve B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802368 en date du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 février 2008 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions précitées...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2008, présentée pour M. Birama X, demeurant chez ... 75009, par Me Goba, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-15992, en date du 12 octobre 2007, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2007, du préfet de police, ordonnant sa reconduite à la frontière sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L. 511-1-II du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en fixant le pays de...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2009, présentée pour M. Dominique X, demeurant chez ..., par Me Goba ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813189 en date du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 4 juillet 2008 rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...GOBA...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2007, présentée pour Mlle Halima X, demeurant chez Mme Flam ..., par Me Goba ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603279 du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date 14 mars 2006 refusant de lui accorder une carte de séjour temporaire mention “ vie privée et familiale ” ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...