Recherche de avec pour avocat GIRAULT dans la jurisprudence francophone

49-05-001-01 Police. - Polices spéciales. ... ...GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de non opposition à une déclaration préalable de lotissement et division parcellaire portant création d'un lot à bâtir sur un tènement situé sur le lieu-dit " L'Eglise " du 27 avril 2018 prise par le maire de la commune de Le-Pont-de-Claix et accordée à l'établissement public foncier local du Dauphiné. Par un jugement n° 1807579 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure...

...SCP GIRAULT CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La maison départementale de retraite de Villecante a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement les sociétés Griveau, Caraty-Poupart-Lafarge, Qualiconsult et leurs assureurs, la SMABTP et les sociétés AXA et MAF, à lui verser la somme de 288 497 euros en réparation de la perte d'exploitation résultant des désordres ayant affecté cet établissement, la somme de 15 000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, et la somme de 1 383,90 euros au titre des dépens. Par un jugement n° 1600681 du 12...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 26 février 2014 par laquelle centre hospitalier de Valence lui a infligé un blâme et de mettre à la charge du centre hospitalier de Valence une somme 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1402612 du 12 janvier 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-05-01 Fonctionnaires et... ...GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 janvier 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valence l'a révoqué ; d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Valence de le réintégrer dans son grade et de reconstituer sa carrière ; de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser la somme de 59 816,85 euros en indemnisation de ses...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble notamment de condamner la commune du Touvet à lui verser la somme de 460 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité du refus de permis de construire illégal du 27 février 2004. Par un jugement n° 1105177-1105178 du 12 juin 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ces conclusions indemnitaires de MmeA.... Procédure...

...GIRAULT...Vu la procédure suivante : Vu la procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de l'amende pour défaut de déclaration de comptes ouverts à l'étranger qui lui a été infligée au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1300791 du 4 février 2014, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé un non-lieu partiel et rejeté le surplus de sa demande. Vu la procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2014, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...GIRAULT FLORENT...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2010, présentée pour Mme Colette A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800772 en date du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal du Touvet Isère en date du 10 décembre 2007 approuvant le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge...

...GIRAULT FLORENT...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402275-0600956 du Tribunal administratif de Grenoble du 7 février 2008 qui a rejeté la demande de Mme A tendant à l'annulation de la décision en date du 27 février 2004 par laquelle le maire de la commune du Touvet Isère a rejeté sa demande de permis de construire modificatif et des décisions en date du 15 décembre 2005 et du 19 janvier 2006 par lesquelles le maire de la commune du Touvet a rejeté leur demande tendant à la délivrance d'un permis de construire...

...GIRAULT...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour la SA MAAF ASSURANCES, dont le siège est à Chauray 79036, par Me Girault, avocat au barreau d'Orléans ; la SA MAAF ASSURANCES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1656 du 13 février 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Léré Cher soit déclarée responsable des conséquences des inondations survenues au préjudice de M. et Mme X et soit condamnée à la garantir de l'ensemble des condamnations pouvant être prononcées à son encontre et à l'encontre de son assurée, la sociét...

...GIRAULT...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE du MOUTARET, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE du MOUTARET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505024 du 25 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision en date du 22 août 2005 par laquelle le maire a rejeté la demande de prise en charge des frais de scolarité de l'enfant Aubin X à l'école communale maternelle d'Allevard ; 2° de rejeter la demande tendant à l'annulation de cette décision, présentée au tribunal...