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...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte a procédé au retrait de son titre de séjour, l'a invité à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301539 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Mayotte a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans contenue dans l'arrêt...

...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte a procédé au retrait de son titre de séjour, l'a invitée à quitter le territoire français sans délai et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301541 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Mayotte a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans contenue dans l'arrêt...

...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte a procédé au retrait de son titre de séjour, l'a invitée à quitter le territoire français sans délai et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301546 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Mayotte a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans contenue dans l'arrêt...

...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte a procédé au retrait de sa carte de résidente. Par un jugement n° 2300936 du 21 janvier 2025, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête et des pièces complémentaires, non communiquées, enregistrées les 20 mars et 24 mai 2025, sous le n° 25BX00713, Mme E... C... épouse D..., représentée par Me Ghaem, demande...

...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 2205069 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et une lettre enregistrées le 27 août et le 28 août 2024, M. A..., représenté par Me Ghaem, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa...

...GHAEM...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, M. B... A..., représenté par Me Ghaem, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° de constater le non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 20 août 2021, la décision d'admission au séjour prise postérieurement ayant eu pour effet d'abroger implicitement l'arrêté du 31 janvier 2022 ; 3° d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé son admission au séjour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la préfète du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203045 du 1er décembre 2022, le magistrat désigné par le président du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-035-02-03-02 Procédure. -... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2400766 du 3 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour en qualité de réfugié, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois suivant le jugement à intervenir, sous...