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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour en qualité de réfugié, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois suivant le jugement à intervenir, sous...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par une ordonnance n° 2300022 du 8 février 2023, le président du tribunal administratif du Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance, n°2300093 du 14 février 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, M. B..., représent...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 22 mars 2023, M. B... A..., représenté par Me Ghameol Sabahy, demande au juge des référés : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des effets de l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi ; 3° d'ordonner...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 février 2018 par lequel le préfet de Mayotte a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Mayotte de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... F... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 22 février 2017 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 1700227 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2018 et deux mémoires enregistrés les 30 mars et 26 avril...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2017 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800305 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2017 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701041 du 24 avril 2019 et un jugement n°1800320 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2017 du préfet de Mayotte. Procédure devant la cour...

54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, d'annuler la décision implicite du maire de Pamandzi refusant d'enregistrer sa demande de carte nationale d'identité et de passeport français et d'enjoindre à cette autorité d'enregistrer sa demande, d'autre part, d'annuler les décisions implicites du préfet de Mayotte refusant de lui délivrer une carte nationale d'identité et un passeport français et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un passeport français. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GHAEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 16 août 2018 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé l'Union des Comores comme pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1801249 du 19 novembre 2018, le vice-président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande...