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335 Étrangers. ... ...AD'VOCARE - ME BOURG - ME DEBERLE - ME GAUCHÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète du Puy-de-Dôme du 23 mars 2017 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700742 du 12 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 juin 2018, 16NC01789
04-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. ... ...GAUCHER DIEUDONNE NIANGO SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la délibération du 2 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bouligny a décidé la création au tableau des effectifs d'" un emploi permanent à temps complet de directrice générale des services au grade d'attaché territorial titulaire du cadre d'emploi des attachés territoriaux à raison de 35 heures hebdomadaires " et de condamner la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 mars 2018, 17NC01347
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GAUCHER DIEUDONNE NIANGO SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...née B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2017 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1700547 du 9 mai 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GAUCHER DIEUDONNE NIANGO SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa remise aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 1606634 du 21 décembre 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 décembre 2016 et le 20 janvier 2017, M. B... C..., représenté par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AD'VOCARE - ME BOURG - ME DEBERLE - ME GAUCHÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 30 août 2016 l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer un titre ou de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AD'VOCARE - ME BOURG - ME DEBERLE - ME GAUCHÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète du Puy-de-Dôme du 19 juillet 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et d'enjoindre...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...GAUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Soler a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le conseil municipal de Lentilly a adopté le plan local d'urbanisme PLU de la commune ainsi que la décision du 22 août 2013 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1307943 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette délibération en tant qu'elle approuve les...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AD'VOCARE - ME BOURG - ME DEBERLE - ME GAUCHÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète du Puy-de-Dôme du 23 août 2016 prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700070 et 1700104 du 16 janvier...
60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...AD'VOCARE - ME BOURG - ME DEBERLE - ME GAUCHÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...B..., Mme F...B..., Mme A...B..., M. C... B...et M. D... B...ont demandé dans le dernier état de leurs écritures le 10 mars 2015 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 19 août 2013 par laquelle le président du conseil général du Puy-de-Dôme a rejeté leur demande indemnitaire préalable ; 2° de mettre à la charge du...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AD'VOCARE - ME BOURG - ME DEBERLE - ME GAUCHÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 23 mars 2017 du préfet du Cantal portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur ce territoire pendant une durée de deux ans. A l'appui de cette demande, il a également demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par un mémoire distinct, de transmettre au Conseil...
