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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...GAUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le maire de la commune de Bluffy s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la division d'un terrain situé ... à Bluffy, ainsi que la décision du 3 septembre 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1807017 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...GAUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Soler a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel la maire de Lentilly s'est opposée à la déclaration préalable qu'elle avait déposée en vue de la division en trois lots à bâtir de la parcelle cadastrée section, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1903439 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...GAUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. D... H..., M. C... E... et la société civile immobilière de l'Est ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2016 par lequel le maire de la commune de Bluffy a accordé à la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain SEMCODA un permis de construire ainsi que la décision implicite rejetant leur recours contre cet arrêté. Par une seconde demande, M. D... H... et autres ont demandé au...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...GAUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Bluffy pour un développement raisonné a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 19 septembre 2016 et du 10 mars 2017 par lesquels le maire de la commune de Bluffy a accordé à la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain SEMCODA un permis de construire et un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 1701624 du 2 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant...

68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. ... ...GAUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé, dans le dernier état de ses écritures, le 26 octobre 2018, au tribunal administratif de Lyon : 1° de condamner la commune de Saint-Genest-Lerpt à lui verser la somme de 200 000 euros outre les intérêts au taux légal à compter de la date de la réception de la demande indemnitaire préalable du 28 décembre 2016, et la capitalisation des intérêts ; 2° de mettre à la charge de la commune de...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...GAUCHER DIEUDONNE NIANGO SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à lui verser, à titre principal, la somme de 107 437,06 euros et, à titre subsidiaire, celle de 83 614,56 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à l'occasion de l'intervention chirurgicale du 15 mars 2012. Par un jugement n° 1701090 du 5...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...GAUCHER DIEUDONNE NIANGO SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 avril 2016 par lequel le maire de Toul a fixé à 1 le coefficient individuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS qui lui est versée. Par un jugement n° 1603236 du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Nancy a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2017, et un...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...GAUCHER DIEUDONNE NIANGO SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 1er février 2016 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Toul a prononcé sa révocation à compter du 1er mars 2016, d'autre part, la décision du 7 mars 2016 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Toul l'a révoquée à compter du 4 avril 2016. Par un jugement nos 1600699, 1600859 du 21 mars 2017, le tribunal administratif...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...AD'VOCARE - ME BOURG - ME DEBERLE - ME GAUCHÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 22 janvier 2015 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon confirmant la sanction de sept jours de confinement en cellule individuelle ordinaire prise à son encontre le 7 janvier 2015 par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...AD'VOCARE - ME BOURG - ME DEBERLE - ME GAUCHÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le refus implicite de la directrice du centre pénitentiaire d'Aiton Savoie d'améliorer l'éclairage des cellules du centre de détention pour hommes et de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 500 euros en réparation du préjudice résultant de l'illégalité fautive de ce refus et des conditions...