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335-03-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...GANTSOU OSSEBI...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kokouvi A, demeurant ..., par Me Gantou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912546 en date du 10 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GANTSOU...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Yang A, demeurant chez Mlle B et M. C, ..., par Me Gantsou, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0910780 en date du 5 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

...GANTSOU OSSEBI...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sileye A, demeurant ..., par Me Gantsou Ossebi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803390 en date du 17 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...GANTSOU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 26 août 2009 et le 15 janvier 2010, présentés pour M. Muhamet A, demeurant chez Mme B Céline ... par Me Gantsou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0908273 en date du 4 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou à défaut de...

...GANTSOU...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 janvier 2009 et en original le 13 janvier 2009, présentée pour M. Louima A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Gantsou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0807191 du 5 septembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2008, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...GANTSOU...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008, présentée pour M. Brehima X, demeurant chez M. Bakary Y, ..., par Me Gantsou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409830 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 2004 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours ou, à défaut, de réexaminer sa demande...

...GANTSOU...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 17 octobre 2008 et en original le 20 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Jacinta X, élisant domicile chez M. Semedo Y, ..., par Me Gantsou ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805704 en date du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français...

...GANTSOU...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 en télécopie et le 5 novembre 2008 en original, présentée pour M. Oumar X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Gantsou, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805618 du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...GANTSOU...Vu la requête, enregistrée le 1er novembre 2008 en télécopie et le 5 novembre 2008 en original, présentée pour M. Djiby X, demeurant chez M. Y ..., par Me Gantsou, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805614 du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...GANTSOU SOPHONIE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour M. Bachir X, demeurant chez M. Gaudi Y, Z, par Me Gantsou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803963 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge...