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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08LY02488
...GALLICE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre et 29 décembre 2008, présentés pour Mme Jeannine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700739 du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier Émile Roux du Puy-en-Velay soit condamné à lui verser la somme totale de 70 000 euros en réparation des conséquences dommageables du décès de M. B, son fils ; 2° à titre principal, de condamner le centre hospitalier Émile Roux à lui verser la somme totale de 70 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 juin 2010, 08LY00239
...GALLICE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008, présentée pour Mme Rénée A, domiciliée ... Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700880 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Loire du 13 février 2007 rejetant sa réclamation dirigée contre les opérations de remembrement d'Yssingeaux ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; Mme A soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a estimé qu'un chemin dont le sol lui...
...GALLICE...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00759, présentée par Me Gallice, avocat, pour Mme Nicole A, demeurant ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 065043 du 15 janvier 2009 du Tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 605 285 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la perte de sa licence professionnelle et de l'impossibilité d'ouvrir son officine pharmaceutique ; 2° d'annuler la décision...
...GALLICE ROLAND...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006, présentée pour Mme Simone Y épouse X domiciliée ..., par Me Gallice avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 041796-041814 du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 16 septembre 2004 déclarant d'utilité publique le projet d'agrandissement du terrain de football d'Aiguilhe et de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 12 octobre 2004 déclarant cessible au profit de la commune d'Aiguilhe la...
...GALLICE ROLAND...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006, présentée pour Mme Victorine Y, veuve X domiciliée ..., par Me GALLICE, avocat au barreau de la Haute-Loire ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400973 du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 28 avril 2004 déclarant cessible les immeubles nécessaires à la construction d'une maison de retraite au profit de la commune d'Aurec-sur-Loire ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de...
...GALLICE ROLAND...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2006, présentée pour M et Mme X, domiciliés au ..., par Me Gallice, avocat au barreau du Puy-En-Velay ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502208 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 4 octobre 2006 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2005 par lequel le préfet de la Haute-Loire a ordonné la destruction d'essences forestières réalisées sur leur parcelle cadastrée AV n° 39 située sur le territoire de la commune d'Yssingeaux ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le...
...GALLICE...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2007, présentée pour M. Charles X, domicilié ..., par Me Gallice, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601235-0601236 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 avril 2006 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Loire, a autorisé l'école Jean de la Fontaine, à Yssingeaux, à adopter à compter de la rentrée scolaire 2006-2007, un calendrier établi en fonction de la règle selon...
...GALLICE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre et 2 novembre 2006, présentés pour M. Charles X, domicilié ..., par Me Gallice, avocat au barreau de Haute-Loire ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 051446 du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Loire, du 1er juin 2005, autorisant l'école de Beaux - Saint-Julien-du-Pinet à adopter, à compter de la rentrée 2005-2006, un calendrier...
...GALLICE...Vu le recours enregistré sous le n° 03MA00277 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 2003 présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-5266 du 3 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur demande de Mme Nicole X, annulé l'arrêté du 3 novembre 1997 par lequel le secrétaire d'Etat à la santé a annulé l'arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 mai 1997 accordant une licence à Mme X pour la création d'une officine de pharmacie dans la commune de Fréjus ; 2° de rejeter...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 28 avril 2005, 99LY02786
...GALLICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 novembre 1999, présentée pour M. Pierre Henri X, domicilié ..., par Me Roland Gallice, avocat au barreau du Puy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9805861-9805862, en date du 12 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 novembre 1998, par lequel le maire de Saint-Etienne a décidé de le placer à l'hôpital de Bellevue et d'autre part à l'annulation de l'arrêté en date du 6 novembre 1998, par lequel le PREFET DE LA LOIRE a décidé de l'hospitaliser...
