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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GALINON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2300027, M. C... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Sous le n° 2300028, Mme A... H... a demandé au tribunal...

...GALINON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France nature environnement de Midi-Pyrénées, l'association France nature environnement des Hautes-Pyrénées et l'association Nature Midi-Pyrénées ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le récépissé de déclaration délivré le 27 septembre 2019 à l'association " Pyren'Evasion tout terrain " par le préfet des Hautes-Pyrénées, relatif à la manifestation sportive sur voie publique " Rando off road Pyrénées 2019 ". Par un jugement n° 1902626 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Par une...

...GALINON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200694 du 23 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, et un mémoire enregistré le 5 septembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Galinon, demande à la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GALINON...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2300433 du 24 mars 2023, le magistrat désigné par...

29-035 Energie. ... ...GALINON...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX00805 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL20805, et des mémoires enregistrés le 4 janvier 2023 et le 20 janvier 2023, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Nature en Occitanie et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision implicite du 26 décembre 2020 par laquelle la préfète du Tarn a rejet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GALINON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... et M. G... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation des arrêtés du 13 juillet 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M. C..., les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2204478 et 2204479 du 3 octobre 2022, le magistrat...

...GALINON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations France nature environnement Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, Nature en Occitanie et l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières ANPER ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2017 par lequel la préfète des Hautes-Pyrénées a autorisé le syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées SDE 65 à installer et exploiter une centrale hydroélectrique utilisant l'énergie des eaux du ruisseau de l'Estat, dans la vallée du Rioumajou, sur le territoire de...

...GALINON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2103945 du 30 août 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral du 29 juin 2021 et enjoint au préfet de la Haute-Garonne de...

...GALINON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2006666 du 9 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, M. A..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GALINON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903673 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...