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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 13 février 2024, 22NC02533
...GAFFURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2201198 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, M. B... A..., représenté par Me Gaffuri, demande...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 27 décembre 2023, 23NC00791
...GAFFURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2201135 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, M. A...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 27 décembre 2023, 23NC00884
...GAFFURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202556 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, M. B...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 22NC03124
...GAFFURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet l'a assigné à résidence dans le département. Par un jugement n° 2202640 du 17 novembre...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 23NC00002
...GAFFURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2201827 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 14 novembre 2023, 23NC00436
...GAFFURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202533 du 29 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté et enjoint à la préfète de l'Aube de réexaminer la situation de Mme B... dans un délai d'un mois. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 17 octobre 2023, 22NC02645
...GAFFURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube en date du 20 avril 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201194 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, M. B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 17 octobre 2023, 23NC00545
...GAFFURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202662 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2023, M. A..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 25 septembre 2023, 22NC02640
...GAFFURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2201469 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 juillet 2023, 22NC02382
...GAFFURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux année et l'arrêté du même jour par lequel la préfète de l'Aube a ordonné son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement commun n° 2201859 et 2201860 du 17 août...
