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335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...GACON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 août 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2008833 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GACON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions en date du 26 avril 2017 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1704432 du 9 octobre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GACON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision en date du 12 octobre 2016 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et de visas. Par un jugement n° 1702808 du 5 octobre 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2017, M. E... C..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1702808 du 5 octobre...

...GACON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 avril 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1405062 du 10 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2016, M.D..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 juin 2016 ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur ; 3...

...GACON...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Gacon, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1201383 en date du 18 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GACON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 juillet 2014, régularisée le 23 juillet suivant par la production de l'original, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Gacon, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309423 du 26 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 octobre 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GACON...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Gacon, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307411 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...GACON...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208706/5-2 du 19 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2012 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GACON...Vu l'ordonnance n° 12VE02535 en date du 3 septembre 2012 par laquelle le président de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles transmet à la Cour administrative d'appel de Paris la requête de M. C... A... ; Vu la requête, enregistrée le 14 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108486 du 19 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

...GACON...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2013, présentée pour Mme B... D...épouseC..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211215/5-1 du 22 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 6 juin 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de...