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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1801337 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejet...

01-01-05-02-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C...F...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 février 2018 par lequel la préfète de la Côte-d'Or, constatant le caractère incomplet de sa demande de renouvellement de titre de séjour, a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1800886 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeA... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office et l'a obligée à se présenter aux services de police une fois par semaine dans l'attente de...

335 Étrangers. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 15 janvier 2018 par lesquelles le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1800272 du 24 mai 2018, le président du tribunal administratif de Dijon a annulé les décisions portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de...

335 Étrangers. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 15 janvier 2018 par lesquelles le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1800271 du 24 mai 2018, le président du tribunal administratif de Dijon a annulé les décisions portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination et...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel la préfète de la Côte-d'Or ne l'a pas autorisé à résider en France au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1800354 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêt...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 17 juillet 2017 lui ayant refusé le titre de séjour de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui ayant enjoint de quitter la France dans un délai de trente jours et l'ayant renvoyé vers la Mauritanie ou " tout pays pour lequel il établit être légalement admissible ". Par un jugement n° 1702499 du 21 décembre 2017, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mars 2016 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement du 6° de l'article l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé ses...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 29 juin 2016 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1603254 du 9 mars 2017, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...D..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2015 par lequel le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, a abrogé son récépissé de demande de...