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26-01-01-025 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Réintégration dans la nationalité. ... ...FRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 janvier 2013 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n°1302964 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2015, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour...

...FRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 novembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1200338 du 12 février 2014, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision. Par un arrêt n° 14NT00964 du 30 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement. Par une décision n° 388836, du 11 mai 2016 le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt du 30 décembre 2014 et a renvoyé l'affaire...

...FRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1509787 du 25 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2016, M.B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 février 2016 ; 2...

...FRON...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Fron, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201679 du 24 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; il soutient que : - il exerce une activité professionnelle pérenne et...

...FRON...Vu le recours, enregistré le 11 avril 2014, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200338 du 12 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. B..., sa décision du 23 novembre 2011 ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif de Nantes ; il soutient que contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, il a pu sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation ajourner la demande de...

...FRON...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2012, présentée pour Mme C... B... épouseA..., demeurant..., par Me Fron, avocat au barreau de Nantes, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008715 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Agadir du 18 mai 2010 refusant à M. A... la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de conjoint...

...FRON...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Fron, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006118 du 21 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble la décision en date du 3 mai 2010 ayant rejeté son recours gracieux ; 2° d'annuler...

...FRON...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée pour M. Jamel A, demeurant ..., par Me Fron, avocat au barreau de Nantes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005306 du 19 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 décembre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du 25 février 2010 par laquelle le ministre a rejeté son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de...

...FRON...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2011, présentée pour M. Karamoko X, demeurant ..., par Me Fron, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3568 du 27 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er avril 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...

...FRON...Vu la requête enregistrée le 10 juin 2009, présentée pour M. Tagba Mini A, demeurant ..., par Me Fron, avocat au barreau de Nantes ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2900 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...