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...FRESARD SEBTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100451 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er mars 2022, 18 juillet 2022 et 21 septembre 2022, M...

...FRESARD SEBTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n°2104164 du 10 mars 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, M. C..., représenté par Me Fresard, demande à la Cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRESARD SEBTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 août 2018 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1807408 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRESARD SEBTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1403987 du 26 mars 2015, le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRESARD SEBTI...Vu la requête enregistrée le 16 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Frésard-Sebti, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209347 du 27 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2012 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2...

...FRESARD SEBTI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 21 février 2011, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007389/5-1 en date du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté en date du 19 mars 2010 refusant le renouvellement du titre de séjour de M. Mohamed A et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer un titre de séjour à l'intéressé dans le délai de trois mois à compter de la...

...FRESARD SEBTI...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2010, présentée pour Mme Rokia A, demeurant ..., par Me Fresard Sebti ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908020/4 en date du 7 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 septembre 2009 du préfet du Val-de-Marne portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer...

...FRESARD SEBTI...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2010, présentée pour M. Mahamadou A, demeurant chez M. Sekou B ..., par Me Fresard Sebti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905281/4 en date du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2009 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler la décision du 19 juin 2009 susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de...

...FRESARD SEBTI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 19 décembre 2007, présentés pour M. Mahamadou X, demeurant chez Y ... par Me Fresard Sebti ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1551, en date du 8 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à annulation de l'arrêté en date du 2 Septembre 2004 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de délivrer à M. X un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français, dans un délai d'un mois, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur...