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...FRERY...Vu, 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2002, sous le n° 02LY02394, présentée pour M. Amar X demeurant ... par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon, et le mémoire enregistré le 12 novembre 2003 présenté par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0102573 et 0102574 en date du 21 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part, de la décision du 23 janvier 2001, du MINISTRE DE L'INTERIEUR lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et d'autre part, de la décision du 10...

...FRERY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 novembre 2005, présenté pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506934 en date du 28 octobre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 octobre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Anna X ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressée a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande...

...FRERY...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008, présentée pour Mme Merka X, de nationalité bosniaque, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-8224 en date du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 28 septembre 2007 opposant un refus à sa demande de délivrance de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre...

...FRERY...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 24 novembre 2008, présentée pour M. Murad B et Mme Anna A, domiciliés au ... ; M. B et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803345-0803383, en date du 15 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 28 janvier 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel ils seraient reconduits à l'expiration de ce délai, à défaut pour eux d'obtempérer...

...FRERY...Vu la requête enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour Mme Annman A-B domiciliée ... ; Mme A-B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604786 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 janvier 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire pour motif sanitaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Mme A-B soutient que le certificat médical qu'elle produit établit que certains médicaments qui lui sont nécessaires sont indisponibles en Arménie ; qu'elle séjourne en...

...FRERY...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour Mme Malika A, domiciliée chez Mme Sonia B , ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901791 du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 25 février 2009 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence mention vie privée et familiale , dans un délai maximum d'un...

...FRERY...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 18 février 2010, présentée pour Mme Lidya A, veuve B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904568, en date du 13 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 16 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

...FRERY...Vu, I, sous le n° 10LY00382, la requête, enregistrée à la Cour le 18 février 2010, présentée pour M. Chiraz A, domicilié chez Asile Point Com, 97, rue Faventine à Valence 260000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903759, en date du 1er octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 5 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRERY...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 4 février 2010, présentée pour M. Hakob A, domicilié chez Forum Réfugiés, domiciliation n° 18478, B.P. 77412 à Lyon 69347 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903956, en date du 29 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 30 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRERY...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Tamara épouse , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102428 du 21 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 22 décembre 2010 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions susvisées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre...