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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FORGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1703289 du 12 mai 2017, la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2017, MmeA..., représentée par Me Forgues...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...FORGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la facture du 25 mai 2012 émise à son encontre par l'Université Paris Descartes pour avoir paiement d'une somme de 910,95 euros en remboursement de 123 heures de vacations perçues à tort en septembre 2011, ainsi que l'état exécutoire du 16 mai 2013 émis à son encontre par le président de l'Université Paris Descartes pour avoir paiement de la même somme, d'autre part, de condamner l'Université Paris Descartes au...

...FORGUES...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206014/5-3 du 19 juin 2013 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a limité à 20 864 euros sa demande tendant au versement des primes de rémunérations d'ingénierie publique R.I.P. pour l'année 1991 ; 2° d'enjoindre à l'Office national des forêts de lui verser la somme de 34 777 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2011 et de leur capitalisation ; 3° de mettre à la charge de l'Office national des...

...FORGUES...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée par M. A...B..., demeurant au... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001435/6-2 du 3 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2009 du président du conseil général de Paris confirmant la décision en date du 28 octobre 2009 par laquelle la caisse d'allocations familiales lui a ouvert le droit à l'allocation de revenu de solidarité active à compter du mois de septembre 2009 et calculé le montant dû en application des dispositions relatives aux...

08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...FORGUES FREDERIC...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 mars et 11 août 2011 et 6 février 2012, présentés pour M. Ali B, demeurant ..., par Me Forgues ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0820213/6-3 en date du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, lui a refusé l'attribution de la carte du combattant ; 2° d'annuler pour excès...

...FORGUES FREDERIC...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009, présentée par M. Dziri A, demeurant chez M. Mohamed B, ... ; M. A demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0819485/12 du 27 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui attribuer la qualité de combattant ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du...

...FORGUES...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Noudjoud A, demeurant au ..., par Me Forgues ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903038 en date du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 février 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir...

...FORGUES FREDERIC...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0819503/5-2 du 2 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 novembre 2008 refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme Didi , lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme devant le Tribunal administratif de Paris...

...FORGUES FREDERIC...Vu la requête sommaire, enregistrée le 8 avril 2009 et la requête complémentaire enregistrée le 1er septembre 2009, présentées pour M. Brahim A, demeurant chez ... par Me Forgues ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0813835 en date du 9 mars 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mars 2008 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant et de lui délivrer la carte de combattant ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...

...FORGUES...Vu, enregistrée le 8 mai 2007, la décision n° 289986, en date du 6 avril 2007, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, après avoir annulé l'ordonnance en date du 6 décembre 2005 par laquelle le président de la formation de jugement de la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de Mme X, décidé de renvoyer l'affaire devant la cour ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 août 2005 sous le n° 05PA03501 et réenregistrée le 8 mai 2007 sous le n° 07PA01827, présentée par Mme Aïcha X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement n° 02-09701 / 03-06308...