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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 09 juillet 2024, 24NT00917
...FLOCH MARIE-LAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la sanction d'exclusion définitive du lycée Les Fontenelles de Louviers prononcée à l'encontre de son fils C... A.... Par un jugement n° 2300696 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande. Procédures devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Floch...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 11 juin 2024, 23NT02817
...FLOCH MARIE-LAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2207820 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, M. B..., représenté par Me Floch...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 novembre 2021, 21NT00223
...FLOCH MARIE-LAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 octobre 2018 A... laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa situation personnelle, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros A... jour de retard. A... une ordonnance no 2001121 du 24 juillet 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 novembre 2021, 20NT00917
...FLOCH MARIE-LAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... M'Chinda et Mme B... M'Chinda ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 janvier 2019 des autorités consulaires françaises à Tananarive Madagascar refusant la délivrance d'un visa de long séjour à Mme M'Chinda en qualité d'enfant étranger d'un ressortissant français. Par un jugement no 1908326 du 10 janvier 2020, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 octobre 2021, 20NT03197
...FLOCH MARIE-LAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision du 20 septembre 2017 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran Algérie ont refusé de lui délivrer un visa dit " de retour " sur le territoire français. Par un jugement n° 1800111 du 5 août 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 juin 2021, 20NT02676
...FLOCH MARIE-LAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 octobre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de la Vendée lui a retiré son agrément en qualité d'assistante maternelle. Par un jugement n° 1711373 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août 2020 et 12 mars 2021, Mme I... A..., représentée par Me Floch, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 25 juin 2020 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 mars 2021, 19NT01906
...FLOCH MARIE-LAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de la défense, née du silence gardé par cette autorité suite au recours qu'elle a formé devant la commission des recours des militaires CRM enregistré le 21 novembre 2016, à l'encontre de la décision du 13 octobre 2016 du ministre de la défense ne renouvelant pas son contrat d'engagement prenant fin le 2 novembre 2017, d'autre part, d'enjoindre à la ministre des armées de renouveler son contrat pour une durée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2019, 19NT01008
...FLOCH MARIE-LAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2018 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1803947 du 5 novembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 mars et 28 mai 2019 M. B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1...
