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36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux... ...FIDERE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH de Nanterre à lui verser la somme de 20 520 euros correspondant aux allocations d'aide au retour à l'emploi dont il a été privé, de condamner le CASH de Nanterre à lui verser la somme de 63 000 euros en réparation des préjudices subis en...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction... ...FIDERE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise de condamner le centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH de Nanterre à lui verser la somme de 20 700 euros au titre de ses préjudices financier et moral, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1905127 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. ... ...FIDERE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mars 2018 par laquelle le centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH de Nanterre l'a licencié à compter du 4 juin 2018. Par un jugement n° 1804413 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022...

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office. ... ...FIDERE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH de Nanterre l'a admise à la retraite pour invalidité à compter du 9 octobre 2018 et l'a radiée des cadres de l'établissement à compter de cette date. Par un jugement n° 2004630 du 1er décembre 2020, le tribunal...

36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Effets des annulations. 54-06-07-01-04 Procédure. -... ...FIDERE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 décembre 2015 par laquelle la directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH de Nanterre a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, de condamner ce centre à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de cette décision et d'enjoindre à ce centre de...

...FIDERE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 25 avril 2017 par laquelle le directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 4 avril 2017. Par un jugement n° 1707608 du 24 septembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision du 25 avril 2017 ainsi que la décision du 26 septembre 2017 rejetant le recours gracieux. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...MERDASSI;FIDERE AVOCATS;MERDASSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 juillet 2018 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Nancy l'a affecté à temps plein au pôle digestif sur le poste de médecin responsable de la consultation de gynécologie - santé sexuelle à compter du 26 juillet 2018 et, d'annuler la décision du 22 août 2018 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Nancy a suspendu sa rémunération à compter du 12 août...

36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. ... ...FIDERE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 décembre 2015 par laquelle la directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH de Nanterre a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, de condamner ce centre à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de cette décision et d'enjoindre à ce centre de rectifier les documents de fin de...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...FIDERE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Akka Ingénierie Produit a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 juillet 2018 par laquelle le ministre du travail, retirant sa décision implicite de rejet de recours hiérarchique née le 8 avril 2018, a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 2ème section de l'unité départementale du territoire de Belfort du 10 octobre 2017 et a refusé de l'autoriser à licencier M. D... B.... Par jugement n° 1806449 lu le 25 juin 2019, le tribunal a rejet...

36-06 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. ... ...FIDERE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 5 août 2016 par laquelle le ministre en charge du travail a confirmé la décision de l'inspectrice du travail du 5 février 2016 autorisant son licenciement. Par un jugement n° 1605222 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite du ministre en charge du travail du 5 août 2016 et la décision de l'inspectrice du travail du 5...