La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat FELDMAN - page 6

...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009 en télécopie et le 16 juin 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Féti A, demeurant ..., par Me Feldman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705771 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 2006 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , ainsi que de la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant...

...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2008, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802023-0802034 du 11 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, sur les demandes de M. et Mme X, ses arrêtés du 16 août 2008 leur refusant un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. et Mme X devant le tribunal administratif de Pau...

...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007, présentée pour la SOCIETE OTV, dont le siège est 1 place Montgolfier, l'Aquarène à Saint Maurice 94417 ; La SOCIETE OTV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200698 du 25 mai 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a limité à 60 706,35 euros le montant de la condamnation prononcée contre le syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle d'Abeau en réparation des sujétions subies dans le cadre de l'exécution d'un marché de travaux publics portant sur la rénovation et l'extension de la station d'épuration de Traffeyre ; 2° de porter à 290...

...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2008, présentée pour la SOCIETE NC NUMERICABLE, dont le siège est 10 rue Albert Einstein à Champs sur Marne 77420, représentée par son président directeur général, par Me Feldman ; La SOCIETE NC NUMERICABLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704469-0704470 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des titres de recette n°690 et n° 691, en date du 16 juillet 2007, d'un montant de 13 339,29 euros chacun, émis à son encontre par le maire de la commune de Sarralbe ; 2° d'annuler pour excès de...

...FELDMAN...Vu, I, sous le n° 0603270, la requête, enregistrée le 6 septembre 2006, présentée pour M. Bruno X, demeurant ... à Villenoy 77124 , par Me Feldman ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-4179/4, 04-4180/4, 05-1292/4, 05-1293/4 du 31 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 25 mai 2004 par lesquels le maire de la commune de Villenoy a délivré à M. Y et M. Z des permis de construire pour deux maisons individuelles à édifier sur chacun des deux lots du terrain sis ... à Villenoy 77124, et des arrêtés en date du...

...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle la société GROUPE ELYSEES NETTOYAGE, dont le siège est 1, boulevard Ney à Paris 75018, représentée par Me Feldman, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304542 en date du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de condamnation de l'Office Municipal d'habitations à loyer modéré de la ville de Drancy Ophlm de Drancy au paiement de factures impayées ; 2° de condamner l'Ophlm de Drancy à lui verser la somme de 30...

...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006, présentée pour la SOCIETE OMNIUM DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION O.T.V., dont le siège social est sis à l'Aquarène, 1 place Montgolfier à Saint-Maurice 94417, par Me Feldman, avocat ; La SOCIETE O.T.V. demande à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande, le jugement du Tribunal administratif de Besançon en date du 14 mars 2006 condamnant la commune de Dole à lui verser une somme de 15 000 € avec intérêts au taux légal à compter du 15 février 2001 ainsi qu'un complément d'intérêts moratoires pour les situations n°1, 3, 24 et...

...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 09 octobre 2003, présentée pour la société TRAILIGAZ dont le siège est 29 boulevard de la Muette à Garges-les-Gonesse 95145, par Me Feldman, avocat au barreau de Bobigny ; La société TRAILIGAZ demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0201553-0201554 en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de la commune de Vitry-le-François, fixé le montant des frais et honoraires d'expertise attribués à M. X à la somme de 28 648,39 € TTC et les a intégralement mis à sa charge ; 2° - de ramener ledit...

...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2004, présentée pour Mlle Malika X, demeurant ..., par Me Feldman ; Mlle X, en son nom et au nom de ses deux filles Fadelah et Woiba, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0119120/3 du 3 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département des Hauts-de-Seine à lui verser une somme de 29 048, 64 euros en réparation du préjudice que lui a causé la noyade de son fils Ryad dans le lac du parc des Chantereines à Gennevilliers le 2 juillet 1994 ; 2° de condamner le département des Hauts-de-Seine à lui verser...

...FELDMAN...Vu, enregistrée le 11 avril 2002, la requête présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS représentée par son maire, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville à Saint-Denis 93200, par Me Y... ; la COMMUNE DE SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9607760/6 en date du 15 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la société BLUNTZER la somme de 193 341,85 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 mai 1996 ; 2° de condamner la société BLUNTZER à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...