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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...FAVRE-DUBOULOZ-COFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Loisin a accordé à M. C... et Mme F... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section .... Par une ordonnance n° 2302048 du 27 juillet 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...SELARL FAVRE DUBOULOZ COFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 25 novembre 2015 par laquelle le maire de Clohars-Carnoët ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M. D... pour la réfection d'une toiture en ardoises. Par un jugement n° 1601779 du 8 février 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2019 et des mémoires enregistrés les 9 mars et 26 mai 2020, Mme F... C...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FAVRE-DUBOULOZ-COFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 août 2015 par lequel le maire de la commune de Présilly a délivré à la société Prairie de Pomier un permis de construire douze logements répartis sur deux bâtiments implantés au lieudit " La Quory ", sur un terrain d'une superficie de plus de 17 hectares. Par un jugement n° 1600848 du 8 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande et a mis à la charge...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...FAVRE-DUBOULOZ-COFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le certificat d'urbanisme du 27 novembre 2014 par lequel le maire de Chens-sur-Léman a indiqué que le terrain faisant l'objet de la demande de certificat ne pouvait être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée. Par un jugement n° 1502894 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

71-01-003 Voirie. Composition et consistance. Voirie communale. ... ...FAVRE-DUBOULOZ-COFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois à transférer d'office la voie privée allée des Cèdres dans le domaine public. Par le jugement n° 1301939 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SELARL FAVRE DUBOULOZ COFFY...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour Mme A...C..., domiciliée "... ; Mme C...demande à la cour : 1° avant dire droit, de désigner un expert ayant pour mission de donner son avis sur le classement de parcelles lui appartenant en zone rouge, les motifs d'un tel classement et la dangerosité du secteur dans lequel elles se situent ; 2° d'annuler le jugement n° 1004118 du tribunal administratif de Grenoble du 30 mai 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...SELARL FAVRE DUBOULOZ COFFY...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012, présentée pour M. Henri A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801533 du Tribunal administratif de Grenoble du 1er décembre 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, pour un projet de construction d'une maison d'habitation sur un terrain lui appartenant situé sur le...

54-07-01-03-02-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Actes indivisibles.... ...SELARL FAVRE DUBOULOZ COFFY...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour M. Eric A, domicilié ..., Mme Isabelle A épouse B, domiciliée ..., Monsieur Sylvain C, représenté par son père M. François C, domicilié ..., et le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE TZAMBRON dont le siège est à Marsaz à Ville-la-Grand 74100 ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702188 en date du 7 mai 2010 du Tribuna1 administratif de Grenoble en...

...SELARL FAVRE DUBOULOZ COFFY...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010, présentée pour M. Bechir A, domicilié ... 74580 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0904669 du 22 décembre 2009 rejetant la demande de M. A tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2009 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

...SELARL FAVRE DUBOULOZ COFFY...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE RD MACHINES OUTILS, dont le siège est Aux Tuileries à Contamines-sur-Arve 74130 ; La SOCIETE RD MACHINES OUTILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501360 du Tribunal administratif de Grenoble du 10 juillet 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 24 janvier 2005 par laquelle le conseil de la Communauté de communes du Genevois a décidé d'exercer son droit de préemption sur un tènement immobilier qu'elle souhaitait acquérir ; 2° d'annuler cette...