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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FARHAT-VAYSSIERE...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de de réexaminer...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ...FARHAT-VAYSSIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part d'annuler les arrêtés du 26 décembre 2018 par lesquels le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l'avait placé en disponibilité d'office du 1er février au 14 avril 2018 puis du 15 avril 2018 au 25 novembre 2019, d'autre part d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ...FARHAT-VAYSSIERE;FARHAT-VAYSSIERE;FARHAT-VAYSSIERE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un premier recours, enregistré sous le n° 1902069, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé du 26 novembre 2015 au 25 mai 2017 et d'enjoindre au préfet de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai de 15 jours à compter de la notification du...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ...FARHAT-VAYSSIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l'avait placé en disponibilité d'office pour une durée de six mois à compter du 26 novembre 2019 et d'autre part d'enjoindre au préfet de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de deux cents euros par...

...FARHAT - VAYSSIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mars 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de huit jours avec sursis, ainsi que la décision du 15 juin 2018 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de retirer de ses dossiers individuels détenus, pour l'un, au sein du service gestionnaire et, pour l'autre, au sein de son service d'affectation, la sanction...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FARHAT-VAYSSIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 28 décembre 2020, par laquelle le préfet du Var a porté à deux ans la prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français dont il faisait l'objet. Par un jugement n° 2100087 du 19 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...FARHAT-VAYSSIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision en date du 6 juin 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de reclassement dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, et d'enjoindre au ministre de le réintégrer en procédant à un aménagement de poste ou à son reclassement, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du...

54-05-05-01 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - ABSENCE. - 54-05-05-01 L'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions... ...FARHAT-VAYSSIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 19 mai 2017 par laquelle le directeur départemental de la sécurité publique du Var a prononcé à son encontre un blâme. Par un jugement n° 1702107 du 20 mai 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2019, Mme B..., représentée...

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...FARHAT-VAYSSIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, à titre principal, la somme provisionnelle de 100 000 euros et, à titre subsidiaire, la somme de 310 201,54 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge par cet établissement de soins le 11 avril 2001 et...

095-02-03 ... ...FARHAT-VAYSSIERE ; FARHAT-VAYSSIERE ; FARHAT-VAYSSIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. A... a, par une requête enregistrée sous le n° 1404079, demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le préfet du Var a décidé de le remettre aux autorités polonaises. II - Mme B... a, par une requête enregistrée sous le n° 1404078, demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le préfet du Var a décidé de la remettre aux autorités polonaises. Par un jugement n...