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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...EZZAÏTAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203319 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...EZZAÏTAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de leur délivrer un certificat de résidence et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n°s 2203026 et 2203027 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EZZAÏTAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., veuve C..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le préfet du Gard a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée le 17 décembre 2019 au bénéfice de ses deux enfants. Par un jugement n° 2003676 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...EZZAÏTAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103289 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette...

335 Étrangers. ... ...EZZAITAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par lequel le préfet de la Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " retraité ". Par ordonnance n° 2000474 du 6 mai 2020, le tribunal administratif de Dijon a transmis le dossier de la requête au tribunal administratif de Cergy-Pontoise au motif que l'intéressé avait élu domicile dans les Hauts-de-Seine. Par un jugement n° 2004673 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...EZZAÏTAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2100508 du 3 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille sous le n°21MA03477 puis...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...EZZAÏTAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Guinée comme pays de destination. Par un jugement n° 2101697 du 16 juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

55-03 Professions, charges et offices. - Conditions d'exercice des professions. ... ...EZZAÏTAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 7 mars 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre la décision de retrait de sa carte professionnelle, et d'enjoindre au Conseil national des activités privées de sécurité de lui restituer sa carte professionnelle à compter de...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...EZZAÏTAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2001777 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EZZAÏTAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler les arrêtés du 2 février 2021 par lesquels la préfète de la Lozère a pris à leur encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français en direction de leur pays d'origine ou de tout autre pays dans lequel ils seraient légalement admissibles, avec interdiction de retour d'un an, ensemble l'arrêté les assignant à résidence et...