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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2018, 17LY02729
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 janvier 2017 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 1700930 du 3 avril 2017, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1405556 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 septembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prescrit son renvoi vers le pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 140032 du 18 mars 2014, le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 28 mai 2015 lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1507457 du 30 mars 2016, le tribunal administratif...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 juillet 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par le jugement n° 1509283 du 4 mai 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 mai 2017, 15LY03258
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 novembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n°1500906, en date du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 juin 2016, 15LY02042
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 30 juin 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1408158 du 18 février 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 15 décembre 2014 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours, et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1502285 du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 28 mai 2015 lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1507458 du 30 mars 2016, le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 9 mai 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1604174 du 22 février 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête. Procédure devant la cour Par une...