Recherche de avec pour avocat EL BOREI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 juillet 2023, 22PA03777
...EL BOREI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré un précédent arrêté du 25 février 2021 et a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2106390 du 18 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, M. B..., représenté par Me El Borei, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2106390 du 18 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 janvier 2023, 22PA01445
...EL BOREI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler la décision du 29 janvier 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de Mme D... B..., son épouse et de Fatoumata Ly, son enfant, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, d'autoriser le regroupement familial sollicité au bénéfice de son épouse et de son enfant dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 mars 2022, 21PA03778
095-02-03 ... ...EL BOREI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2105632 du 16 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, M. B..., représenté par Me El Boreï, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2105632 du 16 avril 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 septembre 2021, 20PA03711
...EL BOREI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2016124 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de M. C.... Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2021, 20PA01820
095-02-03 ... ...EL BOREI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile, et d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de l'admettre au séjour au titre de l'asile dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour, ou à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 mai 2021, 20PA04209
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EL BOREI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2020 par lequel le préfet de police a décidé qu'il serait transféré aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2018429/8 du 25 novembre 2020 rectifié par une ordonnance du 26 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 17 décembre 2020, 20PA01830
01-03-01-02-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...EL BOREI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 27 mai 2020 par lequel le préfet de police a décidé qu'il serait transféré aux autorités allemandes. Par un jugement n° 2007838/8 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de délivrer à M. E... une attestation de demandeur d'asile en procédure normale dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 01 décembre 2020, 20PA01930
095-02-03 ... ...EL BOREI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités allemandes, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale en lui remettant l'attestation de demande d'asile correspondante dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 01 décembre 2020, 20PA01930,20PA01981
095-02-03 ... ...EL BOREI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités allemandes, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale en lui remettant l'attestation de demande d'asile correspondante dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 27 octobre 2020, 20PA02180 et 20PA02182
...EL BOREI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités allemandes, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2008339/8 du 9 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a admis M. C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a annulé l'arrêté contesté, a enjoint au préfet de police de délivrer à M. C... une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le...
