Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Demandeur Av. MM. Nicolas dans la jurisprudence francophone

408 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 1978, 77-60619 et suivant

1 ELECTIONS - Délégués du personnel - Liste électorale - Inscription - Conditions - Salarié de l'entreprise - Salarié mis à la disposition... ...Demandeur AV. MM. Nicolas, Labbé...VU LA CONNEXITE, ORDONNE LA JONCTION DES POURVOIS N° 77-60.619 ET 77-60.620 ; SUR LES MOYENS UNIQUES DE CHACUN DES POURVOIS : VU LES ARTICLES L. 124-2, L. 124-3, L. 420-1, L. 420-3 ET L. 420-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES COGEMA, FILIALE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE CEA EMPLOIE DANS SON USINE DE LA HAGUE, OUTRE DES SALARIES LIES DIRECTEMENT A ELLE PAR LEURS...

France | 25/01/1978 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 janvier 1978, 76-13682 et suivant

RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées article 1384 alinéa 1er du Code civil - Exonération - Fait de la victime - Exonération totale -... ...Demandeur AV. MM. Nicolas, Rouvière...JOINT LES POURVOIS N° 76-13.682 ET 76-14.573 EN RAISO N DE LEUR CONNEXITE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, DOIT, POUR S'EXONERER EN TOTALITE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, PROUVER QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE...

France | 19/01/1978 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 juin 1977, 76-10175 et suivant

CASSATION - Effets - Effets à l'égard des différentes parties - Exécution ayant un caractère indivisible. * CASSATION - Effets - Effets à... ...Demandeur AV. MM. Nicolas, Célice...VU LEUR CONNEXITE JOINT LES POURVOIS N° 76-10. 175 ET 76-10. 417 ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 76-10. 417, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE DIJON, 9 DECEMBRE 1975 , RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE BELLEFONTAINE CI-APRES SOCIETE BELLEFONTAINE , DONT LA SOCIETE HYADEN HANDELS ANSTALT...

France | 21/06/1977 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 octobre 1976, 74-10760 et suivant

1 RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Changement de direction - Omission de s'assurer de la possibilité de le faire sans... ...Demandeur AV. MM. Nicolas, Célice...JOINT EN RAISON DE LEUR CONNEXITE LES POURVOIS N°74-10760 ET 75-12397 FORMES CONTRE LE MEME ARRET ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 74-10760, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE DE JOUR, DANS UNE AGGLOMERATION, X... CIRCULANT A CYCLOMOTEUR FUT HEURTE ET RENVERSE, AU MOMENT OU IL ENTREPRENAIT DE CHANGER DE DIRECTION VERS LA GAUCHE, PAR MAGNAN QUI...

France | 13/10/1976 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 juin 1975, 73-14726

INDIVISION - ECHANGE - ABSENCE DE CONSENTEMENT DE CERTAINS INDIVISAIRES - EFFETS - VALIDITE POUR LA PART INDIVISE DE L'ECHANGISTE -... ...Demandeur AV. MM. NICOLAS...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1599 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE OLLIVIER A PROCEDE AVEC DAME X... A UN ECHANGE PORTANT SUR DES PARCELLES DONT LUI-MEME ET SON EPOUSE SONT PROPRIETAIRES INDIVIS; ATTENDU QU'APRES AVOIR RETENU QUE L'ACCORD REALISE ENTRE OLLIVIER ET DAME X... SUR LES CHOSES OBJET DE L'ECHANGE ETAIT CERTAIN, LA COUR D'APPEL A DECLARE QUE LA CONVENTION...

France | 25/06/1975 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1975, 74-11723

TRAVAIL REGLEMENTATION - GROSSESSE DE L'EMPLOYEE - LOI DU 30 DECEMBRE 1966 - LICENCIEMENT - MOTIF ETRANGER A LA GROSSESSE - ABSENCE DE... ...Demandeur AV. MM. NICOLAS...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 73 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DAME X..., EMPLOYEE AU SERVICE DE LA SOCIETE ASCO, LICENCIEE LE 9 OCTOBRE 1972 ET DISPENSEE D'ACCOMPLIR LE PREAVIS, A NOTIFIE LE 11 OCTOBRE 1972 A SON EMPLOYEUR SON ETAT DE...

France | 25/06/1975 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 1975, 73-10570

SOCIETE ANONYME - DIRECTOIRE - MEMBRE - REVOCATION - ABUS - ABSENCE DE MOTIFS. IL NE PEUT ETRE FAIT GRIEF A UNE COUR D'APPEL D'AVOIR... ...Demandeur AV. MM. NICOLAS...SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE LYON, 13 DECEMBRE 1972, D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE NOIRCLERC AFFICHAGE ET PUBLICITE SOCIETE NOIRCLERC A PAYER DES DOMMAGES ET INTERETS A ROCHER POUR REVOCATION, SANS JUSTE MOTIF, DE SON MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL UNIQUE DE CETTE SOCIETE A DIRECTOIRE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, IL RESULTE DES CONSTATATIONS MEMES DE...

France | 23/06/1975 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 juin 1975, 74-11330

1 ENTREPRISE CONTRAT - RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR - INCENDIE SURVENU DANS LES LIEUX OU ONT ETE EXECUTES LES TRAVAUX - REMPLACEMENT... ...Demandeur AV. MM. NICOLAS...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE GARY, ENTREPRENEUR DE CHAUFFAGE CHARGE PAR DAME X... DE REMPLACER LE TUYAU D'EVACUATION DES GAZ BRULES D'UN CHAUFFE-EAU, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A REPARER LE PREJUDICE RESULTANT POUR ELLE DE L'INCENDIE DE L'IMMEUBLE LUI APPARTENANT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ARRET NE POUVAIT TOUT A LA FOIS RECONNAITRE QUE GARY N'AVAIT ETE...

France | 17/06/1975 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1975, 73-10028

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE - SECURITE SOCIALE - ASSURANCES SOCIALES - INVALIDITE - PENSION - CALCUL - TRAVAILLEUR AYANT TRAVAILLE EN... ...Demandeur AV. MM. NICOLAS...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 177 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE REGLEMENT NO 3 EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1958 DU CONSEIL DE LADITE COMMUNAUTE CONCERNANT LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS, APPLICABLE A CETTE EPOQUE; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EST COMPETENTE POUR STATUER, A TITRE PREJUDICIEL, SUR L'INTERPRETATION DES...

France | 11/06/1975 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juin 1975, 74-10777

1 USUFRUIT - CESSATION - ABUS DE JOUISSANCE - CHANGEMENT DANS LA DESTINATION DU BIEN GREVE - LOCATION A USAGE COMMERCIAL D'UN IMMEUBLE... ...Demandeur AV. MM. NICOLAS...SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 618 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA CONCLUSION D'UN BAIL COMMERCIAL SUR DES LIEUX DESTINES A UN AUTRE USAGE CONSTITUE EN ELLE-MEME UNE ALTERATION DE LA SUBSTANCE DE LA CHOSE SOUMISE A USUFRUIT ET PEUT CARACTERISER UN ABUS DE JOUISSANCE DE NATURE A ENTRAINER LA DECHEANCE DE L'USUFRUIT; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, POUR ECARTER LA DEMANDE DES DAMES Z... ET X..., A..., TENDANT A LA DECHEANCE DE...

France | 04/06/1975 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award