La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DUVAL - page 2

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LEFEVRE-DUVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2105215 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A... C..., représentée...

19-04-02-005-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...DUVAL-STALLA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles le foyer fiscal qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1701592 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure...

60-01-02-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de... ...LEFEVRE-DUVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Haute-Savoie à lui verser une somme de 14 796 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 septembre 2015, en réparation des dommages causés à l'exploitation de son commerce de café-tabac lors des travaux d'aménagement d'un passage piéton souterrain et de réfection d'un pont sur le Foron...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BIJU-DUVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1901525 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...DUVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL L'Ourika a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2012 au 28 février 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement...

19-06-02-08-03-08 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...DUVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... et Violette A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui leur ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1700251 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...DUVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 20 mai au 31 décembre 2011, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1602050 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

19-04-02-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...DUVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SI Pro Roc Azur a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2007 et 2008, en droits et pénalités ainsi que de l'amende qui lui a été infligée en application de l'article 1759 du code général des impôts. Par un jugement no 1703596 du 10 octobre 2019, le tribunal...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...DUVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1703581 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Versailles a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements de cotisations supplémentaires...

54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique.... ...DUVAL...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B... G... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM et son assureur, la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles SHAM, à lui verser la somme globale de 2 250 450,40 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge médicale à l'Hôpital Nord de Marseille. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du...