Recherche de avec pour avocat DUSEN dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800838 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2018, M.C..., représenté par Me D... A...

...DUSEN VIRGINIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...néeE..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 juillet 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1507488 du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2017, MmeE..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 juin 2017 ; 2° d'annuler la décision du 6 juillet 2015 du ministre de l'intérieur...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 avril 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604343 du 12 mai 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2017...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2017 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700739 du 15 mars 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 octobre 2016 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, d'autre part, de faire injonction au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2016 par lequel le préfet de l'Oise a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1602150 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...née D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2016 par lequel le préfet de l'Oise a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n...

...DUSEN VIRGINIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...et Mme E...D...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 3 février 2015 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté leurs demandes de naturalisation. Par un jugement n° 1408162 - 1503225 du 22 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé ces décisions et enjoint au ministre de l'intérieur d'examiner à nouveau les demandes de naturalisation présentées par M. et MmeB.... Procédure devant la cour : Par un recours et des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2016, 14 octobre...

...DUSEN VIRGINIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 2 avril 2014 du préfet du Loiret rejetant sa demande de régularisation de sa situation administrative au regard des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1402205 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 février et 29 avril 2016, Mme B...C..., représentée par MeA...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse D...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 1503160 du 13 mai 2016, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande...