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...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903959 du 16 janvier 2020 le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2020 le préfet du Loiret demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 16 janvier 2020 ; 2° de rejeter la demande de M. C.... Il soutient...

...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900615 du 4 juin 2019 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2019 Mme D..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 4 janvier 2019 par lesquels la préfète du Cher les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé leur pays d'origine, Madagascar, ou tout autre pays dans lesquels ils seraient légalement admissibles comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1900159 et 1900160 du 5 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2019, M. A...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1900708 du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de...

...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le préfet du Loiret a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsable de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1804460 du 21 décembre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er...

...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E..., et Mme E..., son épouse, ont chacun demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 26 mars 2018 par lesquels le préfet du Loiret a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et leur a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par deux jugements n°1802475 et 1802476 du 5 février 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I° Par une requête, enregistrée le 28 juin 2019 sous le...

...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 25 avril 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1802598 du 14 novembre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2019 M. B... A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat...

...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1801568 du 15 janvier 2019 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2019, Mme E... B..., représentée par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 15 janvier 2019 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 28 février...

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 février 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1701572 du 23 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté les conclusions de la demande dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1701572 du 9 janvier 2018, le tribunal...

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 mars 2017 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1702513 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 avril et 5 octobre 2018 M. A..., représenté par Me Duplantier, demande...