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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 04 octobre 2024, 23PA02527
...DUPIED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wig France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'OPH Paris Habitat à lui verser la somme de 268 690,18 euros TTC au titre du solde du marché de travaux relatif au lot n° 1 " Macro lot A - désamiantage - déconstruction " du rez-de-chaussée et du premier étage d'un immeuble, assortie des intérêts moratoires contractuels à compter du 17 décembre 2019 et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, et la somme de 8 547,44 euros au titre du préjudice subi en raison de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 26 septembre 2023, 21NC01545
...DUPIED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à lui verser la somme de 3 285 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un manquement de l'établissement à son obligation d'information du patient. Par un jugement n° 1900307 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande, ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle tendant à la condamnation du centre hospitalier régional...
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...DUPIED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association foncière de remembrement de Leyr a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, de condamner la société de travaux publics de Lorraine à lui verser la somme de 49 541,36 euros toutes taxes comprises TTC correspondant au solde du marché de travaux connexes pour l'aménagement foncier de la commune de Leyr ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société de travaux...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...DUPIED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements supplémentaires auxquels il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1302957 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
60-02-01-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME DUPIED...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2013, présentée pour Mme D... B...épouseA..., demeurant..., par la société d'avocats Wisniewski-Vaissier-Catarame-Dupied ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101482-1201944 du 16 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Sedan à réparer les préjudices résultant pour...
68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME DUPIED...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2013, présentée pour Mme F...C..., demeurant..., Mme I...D..., demeurant..., demeurant ... et M. H... E..., demeurant..., par Me Dupied ; MmesC..., D...et G...et M. E... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202507 du 16 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la délibération en date du 18 septembre 2012 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 13NC01409
...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME DUPIED...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour Mme E... C..., demeurant..., par la SCP d'avocats Wisniewski Vaissier-CatarameD... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102463 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser la somme de 86 580 euros en réparation de ses préjudices, ainsi que la somme de 727 euros en remboursement des frais d'expertise ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 mars 2014, 13NC00866
36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME DUPIED...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour M. E... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102078 du 5 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2011 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier de La Poste en Lorraine lui a infligé la sanction du déplacement d'office et a révoqu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 14 décembre 2012, 12NT00859
...DUPIED...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2012, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par Me Dupied, avocat au barreau de Nancy ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008305 du 1er février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation, et de la décision du 23 septembre 2010, rejetant le recours gracieux qu'il avait présenté contre la précédente décision ; 2° d'annuler lesdites...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME DUPIED...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour M. Armel Hamidou , demeurant ..., par Me Dupied, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102202 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2011 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...
