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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUHAYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, qui a transmis la requête au Tribunal administratif de Paris, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001576/6 du 16 mars 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2020, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUHAYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'exécution forcée, et d'enjoindre à cette même autorité de réexaminer, sous astreinte, sa situation. Par un jugement n° 1901547 du 17...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUHAYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1909838 du 30 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2019, Mme...

335 Étrangers. ... ...DUHAYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 15 février 2019 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1901559 du 4 avril 2019, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2019, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUHAYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 26 octobre 2017 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé l'enregistrement de sa demande d'asile en France selon la procédure normale ainsi que la délivrance d'une attestation de demandeur d'asile. Par un jugement n° 1708048 du 6 avril 2018, le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision attaquée et a enjoint au préfet des Yvelines d'enregistrer...

335 Étrangers. ... ...DUHAYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2018 par lequel le préfet de police a décidé de le transférer aux autorités italiennes au motif qu'elles sont responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1818085/8 du 17 décembre 2018, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2019, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° de...

095-02-03-03-01 ... ...DUHAYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 août 2018 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a décidé sa remise aux autorités allemandes en charge de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 1806751 du 28 août 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...

...DUHAYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye du 12 novembre 2014, ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 2 février 2015 du ministre de l'intérieur, confirmant cette décision d'ajournement. Par un jugement n° 1502803 du 20 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2017, M. B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335 Étrangers. ... ...DUHAYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète de la Seine Maritime du 10 mars 2016 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602540 du 8 décembre 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2017, Mme B...D..., représentée par Me A...C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUHAYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2016 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1607502 du 3 février 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...