Recherche de avec pour avocat DUBAULT dans la jurisprudence francophone - page 15

...DUBAULT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Dubault et Me Nerrant ; Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2003 au greffe...

...SELARL DUBAULT - BIRI ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée, sous le n° 03DA00985, le 9 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme NORELEC, dont le siège est RD 937, BP 13 à Verquin 62131, par la société d'avocats Dubault, Biri et associés ; la SA NORELEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-5402 et 02-1120 en date du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la pénalité d'un montant de 1 853 545 francs à laquelle elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1994 et 1995...

...DUBAULT- BERI ET ASSOCIÉS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL ITALDECOR, dont le siège social est 22, rue du Petit Fief à Sainte-Geneviève-des-Bois 91700...

...DUBAULT-BIRI et ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Giovanni X, demeurant ..., par Me Dubault ; Vu la requête, enregistrée le 24 février 2004 au greffe...

...DUBAULT...Vu I l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Y... Y, demeurant ..., par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2003 au greffe de la...

...DUBAULT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI LES BOULEAUX, dont le siège social est ..., par Me Michel X... ; Vu la requête enregistrée le 9 janvier 2003...

...DUBAULT-BIRI et ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour...

...DUBAULT...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Iouri X, élisant domicile au ..., par la société d'avocats DUBAULT-BIRI et Associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 944415 en date du 10 juillet 2000 en tant que le tribunal administratif de Versailles a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987, 1988 et 1989 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du...

...SCP DUBAULT-BIRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 mars 1999, présentée pour Mme Denise X, demeurant ..., par Me DUBAULT, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1984 et 1985 mises en recouvrement le 31 mai 1990 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties et, d'autre part, à la restitution des cotisations d'impôt sur le revenu acquittées à tort en 1986 et...

...SOCIETE D'AVOCATS DUBAULT-BIRI ET ASSOCIÉS...Vu I° enregistrée le 27 janvier 2003 au greffe de la cour, la requête présentée pour Mme Marie-Christine X, demeurant ..., par Me Dubault, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 001989 en date du 26 septembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Melun ne lui a accordé qu'une réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner le sursis à exécution du rôle litigieux ; 4° de condamner l'Etat...