Recherche de avec pour avocat DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 21 janvier 2005, 01PA04230
...CABINET DREYFUS-SCHMIDT-OHANA-LIETTA...Vu la requête enregistrée le 20 décembre 2001 au greffe de la cour, présentée pour la Sarl CAR'LAV dont le siège social est ... par la SCP Dreyfus- Schmidt- Ohana- Lietta ; la Sarl CAR'LAV demande à la cour 1' d'annuler le jugement n° 951631 en date du 23 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercice clos le 30 septembre 1993 et le 31 mars 1994 ; 2' de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 23 février 2005, 01PA01544
...CABINET DREYFUS-SCHMIDT-OHANA-LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2001, présentée par la SARL GROUPE SALNEUVE CONSTRUCTEURS ASSOCIES, dont le siège est ..., par la SCP Dreyfus-Schmidt-Ohana-Lietta ; la SARL GROUPE SALNEUVE CONSTRUCTEURS ASSOCIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1990, mise en recouvrement le 30 novembre 1994, pour un montant de 155 157 F en droits et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 02NC00402
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2002, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile ..., par Me Ohana, de la S.C.P. Dreyfus, Schmidt, Ohana, Lietta, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 990529, en date du 14 février 2002, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 5...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT-OHANA-LIETTA...Vu enregistrée le 1er août 2002 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ... 94100 Saint-Maur-des-Fossés, par Me Ohana, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-717 en date du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 09 mars 2006, 03NC00312
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2003 présentée pour M. et Mme Christian X, élisant domicile : ..., par la SCP d'avocats Dreyfus-Schmith-Ohana-Lietta ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1157 du 30 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de leur allouer une somme de 1500 €, sur le fondement de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 20 avril 2006, 02NC00871
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2002, complétée par un mémoire enregistré le 10 octobre 2005, présentée pour M et Mme Jacques X, élisant domicile ..., par la SCP Dreyfus-Schmidt-Ohana-Lietta, société d'avocats ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 990634 en date du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 20 avril 2006, 02NC00873
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2002, complétée par un mémoire enregistré le 10 octobre 2005, présentée pour M et Mme Jean François X, élisant domicile ..., par la SCP Dreyfus-Schmidt-Ohana-Lietta, société d'avocats ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 990636 en date du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005, présentée pour M. Stephen X, demeurant ..., par la société civile professionnelle Y, Z, A, B, avocats ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0103490 en date du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat au versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 27 juin 2006, 03PA04185
...SCP DREYFUS SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2003, présentée pour la SNC RESIDENCE LOUISE M. , dont le siège est ... sur Seine 92200, par la SCP Dreyfus Schmidt Ohana Lietta ; la SNC RESIDENCE LOUISE M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0009821/7 en date du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ordonner aux services fiscaux de lui restituer la somme de 491 200 F, majorée des intérêts de droit à compter du 19 mai 1994, correspondant à la redevance pour la création de bureaux qu'elle a acquittée au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 29 juin 2006, 03NC00663
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003, complétée par des mémoires enregistrés le 2 novembre 2005 et le 9 mai 2006, présentée pour M. et Mme François X, élisant domicile à ..., par la S.C.P. Dreyfus-Schmidt - Ohana - Lietta, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1535, en date du 28 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996, 1997 et 1998, dans la catégorie des...
