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...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2000 sous le n° 00NC00469, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 1er février 2001, présentés pour M. Jean X, demeurant ... par Me Ohana, Avocat ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 97-1191 du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; 3' - de condamner l'Etat...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2000 sous le n° 00NC00470, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 1er février 2001, présentés pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Z... ARNOULD, dont le siège social est sis au ..., par Me Y..., Avocat ; La Z... ARNOULD demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 971190 du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie...
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2000 sous le n° 00NC00539, la requête, complétée par des mémoires enregistrés les 28 février et 19 novembre 2001, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X demeurant à ..., par la S.C.P. d'avocats Dreyfus-Schmidt, Ohana et Lietta ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°971139 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991...
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2000 sous le n° 00NC00540, la requête, complétée par des mémoires enregistrés les 28 février et 19 novembre 2001, présentée pour M. et Mme Michel X demeurant à ..., par la S.C.P. d'avocats Dreyfus-Schmidt, Ohana et Lietta ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°971142 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 ; 2° - de...
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2000 sous le n° 00NC00541, la requête, complétée par des mémoires enregistrés les 28 février et 19 novembre 2001, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X demeurant à ..., par la S.C.P. d'avocats Dreyfus-Schmidt, Ohana et Lietta ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°971141 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 ; 2...
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2000 sous le n° 00NC00542, la requête, complétée par des mémoires enregistrés les 1er mars et 19 novembre 2001, présentée pour M. et Mme Daniel X demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats Dreyfus-Schmidt, Ohana et Lietta ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n°971140 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 11 mars 2004, 00NC00188
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2000 sous le n° 00NC00188, présentée pour M. Louis X, demeurant : ..., par Me Claude OHANA, avocat au barreau du Val-de-Marne ; M. Louis X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-892 en date du 9 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande, tendant à obtenir la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti, au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de lui accorder la réduction demandée de ces impositions ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 11 mars 2004, 00NC00189
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2000 sous le n° 00NC00189, présentée pour MM. Y... et Bertrand X, agissant en qualité d'héritiers de leurs parents M. et Mme X... X, demeurant : ..., par Me Claude Z..., avocat au barreau du Val-de-Marne ; MM. Y... et Bertrand X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-873 en date du 9 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande, tendant à obtenir la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels a été assujetti M. X... X, au titre des années 1991, 1992...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 avril 2004, 99NC01603
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 1999 sous le n° 99NC01603, présentée par Mme Marie X, demeurant ..., Mme Dominique X, demeurant ..., Mme Claude X, demeurant ... et M. Jean Louis X, demeurant ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/1072 du 3 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande dirigée contre la délibération n° 97/49 en date du 9 septembre 1997 par laquelle le conseil municipal d'Essert a approuvé le plan d'occupation des sols révisé, en tant qu'il concerne la création...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT/ OHANA/ LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2001, présentée pour M. Hector X, élisant domicile ... par Me Dreyfus ; le requérant demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 951568 du 20 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1988 à 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
