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...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Foyer rural des Gangônes a demandé au tribunal administratif de Besançon l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel le maire de Bonlieu a porté préemption de bien sans maitre de l'immeuble cadastré section ZM06 situé dans le hameau de Bouzailles et de mettre à la charge de la commune de Bonlieu le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1801808 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 février 2019 par laquelle le maire de la commune de Patornay Jura a constaté la péremption de son permis de construire n° PC039408K0003 délivré le 20 janvier 2014. Par un jugement n° 2000315 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2021, M. A..., représenté par Me Diaz, demande à la cour : 1...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200536 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101619 du 30 août 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, M. D... B..., représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 12 mai 2022 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201558, 2201559 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 2 février, 27...

...DRAVIGNY...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société No Logo Productions a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'ordre de recouvrer d'un montant de 29 522,78 euros émis à son encontre par le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs le 9 septembre 2019, d'autre part, le titre de perception d'un montant de 29 522,78 euros émis à son encontre par le directeur départemental des finances publiques de la Moselle le 5 novembre 2019. Enfin, la société No Logo Productions a demandé au tribunal administratif de Besançon de la décharger de...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A... B..., représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative les décisions du 10 mars 2023 par lesquelles le préfet du Doubs a abrogé sa décision du 22 juillet 2020 et a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et ce jusqu'au rendu de l'arrêt au fond ; 3° d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de cinq mois et l'a assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2200100 du 1er février 2022, le magistrat désigné par le président...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six mois et a prononcé son assignation à résidence. Par un jugement no 2201474 du 9 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejet...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2109902 M. A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba Éthiopie refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à M. G... A... B... et à Mme F... A... B..., en qualité de membres de famille de réfugié. Par une requête enregistrée sous le n° 2109904 M. D...