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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 1907974 lu le 9 juin 2020, le tribunal a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 1er octobre 2020, Mme B..., représentée par Me Drahy, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance de l'autorisation provisoire de séjour prévue par les dispositions de l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1904503 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2020, Mme A...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions en date du 1er juillet 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a rappelé qu'elle était obligée de quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2001358 du 18 juin 2020, le magistrat désigné par le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 juin 2020 par lesquelles le préfet du Rhône, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la reconduite, d'autre part, l'a assigné à résidence, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour durant le réexamen de sa situation administrative et de mettre à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1909878 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juin 2020, M. C... D..., représenté par Me B..., demande à la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 février 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1901891 lu le 27 novembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 7 février 2020, M. B... représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... et M. D... F... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2019 par lesquels le préfet du Rhône leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de leur délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... G... et Mme B... E... épouse G... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler les arrêtés du 12 avril 2019 par lesquels le préfet du Rhône a rejeté leurs demandes tendant à la délivrance de titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'annuler les arrêtés du 2 juillet 2019 par lesquels le...

...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 mai 2019 du préfet du Rhône portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1904278 du 28 octobre 2019, le magistrat désigné du tribunal a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de se prononcer sur sa situation dans le délai de trois mois...